Généralités

Le Conseil des Gouverneurs de la BCE a approuvé en date du 28 novembre 2013 le Règlement BCE/2013/43 (ou Règlement (UE) 1409/2013) qui met en place le cadre de référence pour assurer la collecte des données nécessaires à la production de statistiques détaillées aux paiements et les systèmes de paiement.

Les statistiques produites au départ de ces données sont jugées nécessaires pour l’accomplissement des tâches prescrites par les Statuts du SEBC et de la BCE. Elles sont d’ailleurs prévues par le Règlement (CE) 2533/98 du Conseil relatif à la collecte de statistiques par la BCE.

Ledit règlement vise à assurer une meilleure couverture et une meilleure qualité et fiabilité des données pour produire les statistiques des paiements de la BCE, reprises notamment dans le « Blue Book », ainsi qu’une plus grande cohérence des statistiques fournies par les diverses banques centrales du SEBC. Par-là, les statistiques répondent mieux aux besoins des utilisateurs identifiés suite à la crise financière de 2007-2008.

La collecte est organisée auprès de tous les prestataires de services de paiement, y compris les émetteurs de monnaie électronique, et les opérateurs de systèmes de paiement. Elle est organisée avec une fréquence annuelle et porte sur la totalité des opérations de l’année dont au moins une des deux contreparties n’est pas un établissement monétaire et financier. Les données devant être fournies à la BCE par la Banque Nationale de Belgique le dernier jour ouvrable du mois de mai de l’année qui suit l’année de référence pour la déclaration, la Banque Nationale de Belgique fixe elle-même la date à laquelle les déclarants doivent lui fournir les données ainsi que les modalités déclaratives. De plus, l’annexe IV dudit règlement stipule une série de normes minimales en matière de transmission, d’exactitude et de conformité par rapport aux concepts, comprenant notamment le fait de pouvoir répondre à des questions sur les données soumises en cas d’importante variation.

Les données collectées sont aussi annuellement publiées sur le site de la Banque Nationale de Belgique.