Déclarations OneGate
Afin d'aider au mieux les entreprises déclarantes à compléter leurs déclarations en la matière, ceux-ci trouveront des informations utiles sur le présent site et sur les sites relatifs respectivement sur les institutions financières et au contrôle prudentiel.
Accès à l'application de déclaration
Listes des codes
- Liste des pays (code ISO)
- Liste des institutions internationales (codes-pays)
- Liste des monnaies (code ISO)
- Liste des codes pour les services et les transferts (valable à partir du 1er janvier 2014)
Liste des déclarants (par catégorie)
- Listes des établissements de crédit (les établissements figurant aux annexes 1 à 3 de la liste des établissements de crédit agréés en Belgique ne sont pas soumis aux obligations de déclaration dans le cadre des statistiques sur les paiements)
- Etablissements de crédit de droit belge
- Banques
- Banques d'épargne ou caisses d'épargne
- Banques de titres
- Succursales en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un Etat non membre de l'Espace économique européen
- Etablissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique
- Etablissements de crédit de droit belge
- Liste des établissements de paiement
- Liste des émetteurs de monnaie électronique
- Organismes de chèques et virements postaux
- Liste des opérateurs de systèmes de paiement
- Belgian Large-Value Payment system TARGET2-BE
- Belgian Retail Payment System CEC
Collecte des informations
- Tableau spécifique aux établissements de crédit
- Tableau spécifique aux établissements de paiement
- Tableau spécifique aux émetteurs de monnaie électronique
- Tableau spécifique aux organismes de chèques et virements postaux
- Tableaux communs à tous les prestataires de service de paiement (établissements de crédit, établissements de paiement, émetteurs de monnaie électronique, organismes de chèques et virements postaux)
- Fonctions des cartes de paiement
- Opérations de paiement impliquant des non-IFM (nombre de transactions)
- Opérations de paiement par type de terminal impliquant des non-IFM (nombre de transactions)
- Opérations de paiement impliquant des non-IFM (valeur)
- Opérations de paiement par type de terminal impliquant des non-IFM (valeur)
Getting started with payment statistics
Frequently asked questions - FAQ
Les déclarants trouveront ici des informations complémentaires sous la forme de réponses à des questions bien précises sur les procédures de déclaration.
Sessions d'informations - workshops
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2015-11-30 |
Workshop on the way forward after the first production round |
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2015-02-06 |
Workshop implementation Payments Statistics - credit institutions: |
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2015-02-09 |
Workshop implementation Payments Statistics – payment institutions, electronic money institutions, card acquirers: |