Méthodologie
Les données reposent d’une part sur des déclarations réglementées à la Banque nationale, de caractère administratif, ou à partir d’enquêtes. Les déclarations réglementées à la Banque nationale se font via l'application on-line: OneGate. D’autre part, elles se fondent sur des informations de marché accessibles au public, ou sur des informations transmises par les organisations de marché.
Les établissements de crédit sont d’importants fournisseurs de données directs. Les établissements de crédit installés en Belgique remettent à la Banque nationale des rapports sur leur position financière par le biais du "schéma A". La fréquence des rapports varie en fonction de la nature des informations. Les données suivantes sont transmises:
- sur une base mensuelle, les bilans et les postes hors bilan ainsi que les annexes relatives, entre autres, aux billets de trésorerie, aux créances interbancaires, aux dettes interbancaires, à l’octroi de crédits, aux dépôts et à la détention de titres;
- sur une base trimestrielle, les comptes de profits et pertes et des informations complémentaires, dont un état détaillé du portefeuille de titres;
- sur une base annuelle, le compte de résultats.
Les données relatives aux institutions financières non monétaires (organismes non monétaires de placement collectif, sociétés de bourse, compagnies d’assurances, fonds de pension, etc.) sont pour la plupart empruntées à l'organisme de contrôle de ces institutions ou à des associations professionnelles, comme l’Belgian Asset Managers Association (BEAMA).
Des enquêtes sont menées sur différents produits financiers dans le secteur des institutions financières. Il s’agit essentiellement des enquêtes portant sur les "titres dématérialisés de la dette publique belge et les certificats de trésorerie et de dépôt dématérialisés". Une autre enquête couvre les "demandes de crédit hypothécaire" et les "crédits hypothécaires octroyés"; elle s’effectue en collaboration avec l’Union professionnelle du Crédit (UPC).
Reférences
Les statistiques relatives aux institutions financières sont essentiellement réalisées suivant les directives d’institutions internationales. C’est en particulier le cas pour les statistiques monétaires et bancaires pour le compte de la BCE, qui doivent être établies selon les définitions valables pour tous les pays de l’UEM. Ces définitions sont généralement proches d’autres règlements internationaux dans le domaine statistique.
On peut retrouver les principales descriptions méthodologiques dans:
- Règlement (CE) n° 25/2009 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2008 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (Refonte) (BCE/2008/32)
- Orientation (UE) 2021/835 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 abrogeant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2021/16)
- Système européen des comptes (SEC 2010)
- Règlement (UE) 2021/379 de la Banque centrale européenne du 22 janvier 2021 concernant les postes de bilan des établissements de crédit et du secteur des institutions financières monétaires (refonte) (BCE/2021/2)
- Règlement (UE) n° 1075/2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des véhicules de titrisation (refonte) (BCE/2013/40)
- Règlement (UE) n° 1073/2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds d’investissement (refonte) (BCE/2013/38)
- IMF, Monetary and financial statistics manual, Washington, 2000, 157 pp.