Schéma A (domaine SFI)
Conformément à la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse et aux différentes circulaires de la Banque nationale de Belgique, les établissements de crédit sont tenus de transmettre mensuellement à la Banque nationale des informations sur leur situation financière. Cet ensemble de données, appelé “Schéma A”, est collecté et validé par la Banque nationale.
Listes des codes et nomenclatures
Ces pages contiennent les informations de base essentielles pour un reporting de qualité par les institutions de crédit, dont les cours de change à appliquer dans le reporting mensuel, une facilité de recherche interactive pour la ventilation sectorielle des contreparties belges ainsi qu'une liste complète des IFM et des directives générales concernant la répartition sectorielle des contreparties des autres États membres de l'UE.
Règles de validation
Les déclarations sont soumises à un contrôle de qualité. La déclaration doit être contrôlée par les établissements déclarants avant son envoi à la Banque nationale, en fonction d’une série de règles de validation qui sont reproduites ici de façon exhaustive. Aperçu des règles de validation (rapport SCHA)