Schéma A (domaine SFI)

En vertu de la loi du 22 mars 1993, relative aux établissements de crédit, et des arrêtés de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), les établissements de crédit sont tenus de transmettre des informations relatives à leur situation financière mensuellement à la Banque nationale et à la CBFA . Cet ensemble de données, appelé “Schéma A”, est collecté et validé par la Banque nationale.

Listes des codes et nomenclatures

Ces pages contiennent les informations de base essentielles pour un reporting de qualité par les institutions de crédit, dont les cours de change à appliquer dans le reporting mensuel, une facilité de recherche interactive pour la ventilation sectorielle des contreparties belges ainsi qu'une liste complète des IFM et des directives générales concernant la répartition sectorielle des contreparties des autres États membres de l'UE.

Règles de validation

Les déclarations sont soumises à un contrôle de qualité. La déclaration doit être contrôlée par les établissements déclarants avant son envoi à la Banque nationale, en fonction d’une série de règles de validation qui sont reproduites ici de façon exhaustive. Aperçu des règles de validation (rapport SCHA)