Classification des secteurs institutionnels (CIS)

La CSI donne la définition et les critères distinctifs des secteurs institutionnels et une liste nominative d'exemples. L'application permet de rechercher, pour une unité institutionnelle donnée, le secteur correspondant.

L’application vous permet de retrouver le secteur institutionnel de l’entité concernée au moyen du numéro de TVA ou du nom.