Intrastat - Info

En 2022, les codes de transactions passent à 2 chiffres

Comme annoncé dans la dernière newsletter, les codes de transactions passent de 1 à 2 chiffres. Ce changement entrera en vigueur à partir des des déclarations Intrastat du mois de janvier 2022 (attendues pour le 20 février 2022).

Liste officielle des codes de transactions à appliquer en 2022: un code de transaction se compose d’un numéro de code de la colonne A associé à sa subdivision de la colonne B.

Nous sommes en train de mettre notre documentation à jour. Dès qu’elle sera disponible, nous la mettrons sur ce site.

Manuel Intrastat

Le "Manuel Intrastat – Partie I – Base" contient les informations et les aides nécessaires pour compléter une déclaration avec rapidité et efficacité.

Le "Manuel Intrastat - Partie II – Extension" traite plus en détail de certains aspects de la "Partie I – Base". Cette deuxième partie traite également du lien avec la déclaration TVA et des mouvements de marchandises spéciaux.

Lettres d'information

Les lettres d'information sont envoyées à tous les déclarants lorsqu'un changement important intervient, soit dans la nomenclature, soit dans la façon de déclarer les arrivées ou expéditions.

Formation

Afin de permettre aux entreprises de compléter leurs déclarations Intrastat, la Banque nationale organise régulièrement des formations. Celles-ci sont consacrées tant au contenu de la déclaration qu’à l’application OneGate.

Ces formations sont gratuites et se déroulent actuellement en ligne.

Si vous êtes intéressé, n’hésitez pas à envoyer un e-mail à sxtraining@nbb.be pour planifier une session concernant vos besoins d’information.

Brexit

1) A partir de la déclaration de janvier 2021 (attendue pour le 20/02/2021), les ajustements sont les suivants:

  • Pays partenaire: code pays XI pour l’Irlande du Nord, le reste du Royaume-Uni ne sera plus inclus dans la déclaration Intrastat (pas de XU, ni de GB).
  • Numéro de TVA de la contrepartie (uniquement pour la déclaration d’expédition): les entreprises d’Irlande du Nord sont répertoriées avec leur numéro de TVA commençant par XI.
  • Pays d’origine: le code pays XI est également utilisé ici pour l’Irlande du Nord; pour le reste du Royaume-Uni, il s’agit de XU.

Corollaires :

  • corrections de prix concernant les déclarations antérieures à 2021: vous ne pouvez pas entrer le code 9960.0000 – note de crédit – avec le code pays GB dans une déclaration de 2021. La correction est à effectuer dans la déclaration du mois de la transaction initiale (par exemple décembre 2020);
  • retour en 2021 des marchandises livrées en 2020 en provenance ou à destination de la Grande-Bretagne: un document douanier est requis en 2021 pour ce retour. Donc pas d’enregistrement dans Intrastat, ni cette année ni l’année dernière.

2) Jusqu’au 31/12/2020, rien ne change pour la déclaration de vos échanges de marchandises avec le Royaume-Uni. Jusqu’à cette date, la législation intracommunautaire et le code pays GB sont d’application pour Intrastat.