Intrastat - Info


 

Brexit:

 

1) A partir de la déclaration de janvier 2021 (attendue pour le 20/02/2021), les ajustements sont les suivants:

  • Pays partenaire: code pays XI pour l’Irlande du Nord, le reste du Royaume-Uni ne sera plus inclus dans la déclaration Intrastat (pas de XU, ni de GB).
  • Numéro de TVA de la contrepartie (uniquement pour la déclaration d’expédition): les entreprises d’Irlande du Nord sont répertoriées avec leur numéro de TVA commençant par XI.
  • Pays d’origine: le code pays XI est également utilisé ici pour l’Irlande du Nord; pour le reste du Royaume-Uni, il s’agit de XU.

2) Jusqu’au 31/12/2020, rien ne change pour la déclaration de vos échanges de marchandises avec le Royaume-Uni. Jusqu’à cette date, la législation intracommunautaire et le code pays GB sont d’application pour Intrastat.

 

La déclaration d’unités supplémentaires n’est requise que pour certains codes marchandises. Désormais, OneGate supprimera automatiquement ces données non obligatoires lorsque vous enregistrerez les données saisies.


Nouveau : Les infos essentielles sur vos déclarations Intrastat sur 2 pages. Découvrez le guide rapide d'Intrastat !

 

Manuel Intrastat

Le "Manuel Intrastat – Partie I – Base" contient les informations et les aides nécessaires pour compléter une déclaration avec rapidité et efficacité.

Le "Manuel Intrastat - Partie II – Extension" traite plus en détail de certains aspects de la "Partie I – Base" . Cette deuxième partie traite également du lien avec la déclaration TVA et des mouvements de marchandises spéciaux.

Lettres d'information

Les lettres d'information sont envoyées à tous les déclarants lorsqu'un changement important intervient, soit dans la nomenclature, soit dans la façon de déclarer les arrivées ou expéditions.

Formation

Afin de permettre aux déclarants de compléter leurs déclarations Intrastat, la Banque nationale, organise régulièrement des formations. Celles-ci sont consacrées tant au contenu de la déclaration qu'à l'utilisation du formulaire en ligne OneGate.