Intrastat - Info

Brexit: Pendant la période de transition, jusqu'au 31/12/2020 (ou 31/12/2022 si prolongement), rien ne change pour la déclaration de vos échanges de marchandises avec le Royaume-Uni. D'ici là, la législation intracommunautaire et le code pays GB restent d’application pour Intrastat.


La déclaration d’unités supplémentaires n’est requise que pour certains codes marchandises. Désormais, OneGate supprimera automatiquement ces données non obligatoires lorsque vous enregistrerez les données saisies.


Nouveau : Les infos essentielles sur vos déclarations Intrastat sur 2 pages. Découvrez le guide rapide d'Intrastat !

 

Manuel Intrastat

Le "Manuel Intrastat – Partie I – Base" contient les informations et les aides nécessaires pour compléter une déclaration avec rapidité et efficacité.

Le "Manuel Intrastat - Partie II – Extension" traite plus en détail de certains aspects de la "Partie I – Base" . Cette deuxième partie traite également du lien avec la déclaration TVA et des mouvements de marchandises spéciaux.

Lettres d'information

Les lettres d'information sont envoyées à tous les déclarants lorsqu'un changement important intervient, soit dans la nomenclature, soit dans la façon de déclarer les arrivées ou expéditions.

Formation

Afin de permettre aux déclarants de compléter leurs déclarations Intrastat, la Banque nationale, organise régulièrement des formations. Celles-ci sont consacrées tant au contenu de la déclaration qu'à l'utilisation du formulaire en ligne OneGate.