Déclarations

Unités de TVA

  • VAT – Ventilation du détail de certaines cases TVA par membre de l’unité de TVA:

De quelles données ai-je besoin pour compléter une déclaration Intrastat ?

Vous trouverez cette information dans notre Manuel Intrastat - Partie I.

Comment introduire une déclaration Intrastat ?

L’application online OneGate est la seule voie pour introduire des déclarations Intrastat.

Vers la page d'accueil de OneGate

En OneGate vous avez les possibilités suivantes:

  • Encoder manuellement vos données
  • Importer un fichier CSV dans un rapport
  • Charger vos déclarations en format XML

La marche à suivre est expliquée point par point dans le manuel Intrastat via OneGate.

Documentation générale sur OneGate (FAQ, gestion des accès,...)

Pour des problèmes d'accès: access.onegate@nbb.be

FAQ (Frequently Asked Questions)

Chaque déclarant Intrastat doit-il demander un code d’accès pour OneGate?

  • Non, chaque déclarant Intrastat reçoit automatiquement un code d’accès.
  • Si vous disposez déjà d’un accès à OneGate pour d’autres rapports (ex: les enquêtes relatives aux services), il peut être étendu pour Intrastat (la demande se fait via access.onegate@nbb.be)
  • Les tiers-déclarants peuvent demander leur propre code d’accès via access.onegate@nbb.be et y associer les déclarations de leurs clients au moyen de procurations. Vous trouverez plus d’informations via « Que dois-je faire si je veux désigner un tiers déclarant? »

Quelle est la différence entre importation au format CSV et chargement d’un fichier XML dans OneGate?

  • Un fichier csv contient uniquement les lignes de transaction. Vous devez d’abord choisir, dans OneGate, un rapport et une période pour un déclarant avant d’importer le fichier.
  • Un fichier XML contient, en plus des lignes de transaction, l’identification du déclarant, le type de rapport et la période. Vous pouvez donc le charger sans devoir d’abord sélectionner un déclarant ou un rapport.

IDEP/NC8 pour Windows

La version 2016 d’IDEP n’est plus distribuée par la Banque nationale de Belgique, mais directement par son développeur. D’un point de vue technique, rien ne change pour l’utilisateur final.

Si vous ne souhaitez pas utiliser IDEP, vous pouvez introduire vos déclarations via l'application  OneGate.