Méthodologie

Les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale sont établies selon les normes européennes et internationales décrites dans le Manuel de la balance des paiements et de la position internationale globale (6ème édition) du Fonds Monétaire International.

Les statistiques des investissements directs avec l'étranger sont conformes aux standards repris dans la Définition de référence de l'OCDE des investissements directs internationaux (4ème édition).

Cette section décrit brièvement la mise en œuvre de ces dispositions par la Banque nationale de Belgique.

Balance des paiements

En 2006, la Banque nationale de Belgique (BNB) a introduit un nouveau système de collecte de données. Il ne s’agit plus d’un système de collecte des transactions internationales (ITRS) fondé sur les paiements. En effet, le nouveau système est basé sur une combinaison de différentes enquêtes menées par la BNB et portant sur le commerce de services, les investissements directs étrangers (IDE), les autres investissements et les investissements de portefeuille. Les données fournies par ces enquêtes sont complétées par les statistiques du commerce extérieur (échanges extérieurs de biens) et par des données provenant de diverses sources externes.

Depuis janvier 2007, la BNB produit la balance des paiements (BDP) belge entièrement à l’aide du nouveau système. Le système de collecte est de type matriciel, basé sur la combinaison de différentes enquêtes sur les secteurs financier et non financier et sur des sources externes.

(a) Biens : le compte des biens est basé sur la collecte des données relatives au commerce extérieur.

Ces données sont complétées par certaines enquêtes ad hoc sur des transactions spécifiques de biens organisées dans le cadre du système de balance des paiements sur la base d’une approche à couverture limitée (cut-off) ou par échantillonnage, en fonction du sujet couvert.

(b) Services : pour cette composante, différentes enquêtes sont organisées. Pour le secteur non financier, le système est un mélange de techniques à couverture limitée et d’échantillonnage.

Le système est composé de deux sous-systèmes principaux :

(i) une enquête complète auprès des plus grandes entreprises (mensuellement) ; et

(ii) un ensemble d’enquêtes spécifiques auprès des autres entreprises (mensuellement et/ou trimestriellement).

Pour le secteur financier, différentes enquêtes sont définies, chacune couvrant un sous-secteur spécifique (par ex. les établissements de crédit, les compagnies d’assurances, les organismes d’investissement collectif, etc.). Celles-ci s’adressent le plus souvent à l’ensemble de la population de ces sous-secteurs.

(c) Transferts : des sources administratives sont utilisées ; ces dernières doivent être complétées par des données provenant de sources externes ad hoc et d’estimations.

(d) Revenus d'investissements et comptes financiers :

Le système de collecte est subdivisé selon :

  • le domaine couvert (classification fonctionnelle) ; et
  • le groupe de répondants concernés (essentiellement des sous-secteurs).

Par conséquent, les enquêtes sont scindées en trois catégories principales :

  • les investissements directs ;
  • les autres investissements (dont les dérivés) ; et
  • les investissements de portefeuille : les investissements en actions et en valeurs mobilières.

Les deux premières catégories d’enquêtes utilisent des techniques à couverture limitée et portent toutes deux sur les flux (transactions brutes) et positions en actifs et passifs financiers ventilés par instrument, devise et pays. Les revenus qui y sont liés font également l’objet de questions dans les enquêtes spécifiques (dividendes, intérêts, etc.), de même que les comptes de pertes et profits.

La troisième catégorie d’enquêtes rassemble les données relatives aux titres. Elle couvre les avoirs, les émissions et les positions à découvert des résidents, ainsi que les activités de gestion des résidents. Les données ne concernent que les positions et font l’objet d’un reporting titre par titre à l’aide de codes ISIN (ou d’autres codes d’identification admis).

La BNB calcule les flux à partir des positions déclarées, ainsi que les différences d’évaluation dues aux fluctuations des prix et des taux de change.

En ce qui concerne les établissements de crédit, les données relatives aux autres investissements et aux investissements directs sont fournies de façon indirecte. Le système de collecte de données pour les statistiques en matière de supervision et les statistiques financières et bancaires a été étendu pour les besoins de la BDP. En outre, une seule enquête annuelle détaillée est adressée directement aux établissements de crédit pour les investissements directs étrangers.

(e) Les crédits commerciaux : une enquête mensuelle est adressée à un échantillon d’entreprises déclarant des transactions de biens.

(f) Autres sources : en plus de l'organisation de ses propres enquêtes, la BNB est autorisée à exiger toute information utile auprès de tout organisme public pour autant que l’information disponible réponde à ses besoins. La BNB ne doit donc pas mettre en œuvre de procédure de collecte pour les données disponibles par ailleurs. Ceci permet d’éviter que les entreprises ne doivent fournir deux fois les mêmes données. Les sources administratives sont également utilisées, comme l’Office national de sécurité sociale (ONSS) qui fournit des données relatives aux revenus du travail.

Pour toutes les enquêtes, les entreprises les plus significatives doivent déclarer les flux ou positions sur une base mensuelle.

Des méthodes d’extrapolation sont utilisées pour les populations échantillonnées et des techniques de traitement des non-réponses sont appliquées si nécessaire.

Investissements directs

Les enquêtes relatives aux investissements directs étrangers (IDE) sont utilisées en vue de répondre à diverses obligations, notamment celles liées aux statistiques de balance des paiements, de position extérieure globale (PEG) et de commerce de services des affiliés étrangers (FATS).

Les données sont rassemblées au moyen d’un ensemble d’enquêtes intégrées. La principale enquête traite des entités d’investissement direct. Sur la base des pourcentages de participation, les entités d’investissement direct sont sélectionnées automatiquement selon un algorithme prédéfini. Cela concerne les filiales, entreprises associées et succursales non résidentes possédées directement ou indirectement par l’entreprise déclarante, ainsi que les actionnaires non résidents directs ou indirects. Les sociétés non résidentes liées au répondant n’ayant pas de prise de participation ou ayant une prise de participation de moins de 10 % sont également sélectionnées.

Des données supplémentaires, comme le secteur ou l’activité, la cotation ou non d'une entreprise, sont également collectées dans l’enquête principale. Cette information est utilisée pour calculer les capitaux propres à la valeur comptable pour les entreprises cotées.

Les autres enquêtes relatives aux investissements directs sont similaires à l’enquête principale et concernent :

  • les transactions d’IDE: pour les capitaux propres, les autres capitaux et les revenus d’investissements directs;
  • les encours d’IDE: pour les capitaux propres et les autres capitaux;
  • les résultats des IDE: pour les bénéfices réinvestis; et
  • le commerce de services des affiliés étrangers (FATS).

Les entités résidentes sélectionnées sont tenues de fournir les données. La ventilation géographique est basée sur le lieu de résidence des entités individuelles d’investissement direct ou des investisseurs directs localisés à l’étranger.

La fréquence des enquêtes sur les relations d'investissement et les flux d'IDE est mensuelle ou annuelle. L’enquête relative aux positions est trimestrielle ou annuelle. L'enquête sur les résultats et l'enquête FATS sont annuelles.

Tant les transactions contre paiement que sans paiement sont enregistrées.

Les autres instruments couverts par les enquêtes sont :

  • les prêts (à très court, court et long terme) ;
  • les dépôts (à très court, court et long terme) ;
  • l’affacturage ;
  • les comptes bancaires interentreprises ;
  • les intérêts (courus, payés, reçus) ;
  • les dividendes (alloués, payés, reçus) ;
  • les instruments de dettes à court et long terme ;
  • les crédits commerciaux.

Les instruments requis sont également propres au secteur.

Chaque élément d’enquête est décrit et défini précisément en tant que créance ou dette (crédit/débit).

L’information collectée permet une ventilation par secteur institutionnel ainsi qu’une ventilation détaillée par industrie, et ce tant pour les entreprises résidentes que les entreprises non résidentes.

Toutes les données doivent être fournies dans la devise d'origine, de sorte que la variation du taux de change et celle des actifs puisse être calculée séparément. Au moment où elles sont communiquées, les données relatives aux biens immobiliers sont ventilées par devise et pays, et non par entité d’investissement direct.

Les groupes d’entreprises suivants sont interrogés exhaustivement : les établissements de crédit, les compagnies d’assurances et les sociétés d’investissement. En ce qui concerne le secteur non financier, les sociétés répondantes sont sélectionnées sur la base d’une procédure de couverture limitée.