S03CCR – Changements : 

Suite à une recommandation d’Eurostat, la déclaration S03CCR sera progressivement simplifiée et remplacée par la déclaration S01CCR, intitulée « Créances et dettes commerciales vis-à-vis de l’étranger ».

Le passage de la déclaration S03CCR à S01CCR se fera en 2 étapes:

1. directement, pour les nouveaux déclarants, càd les entreprises qui déclarent pour la première fois en janvier 2021, pour les données relatives à décembre 2020;
2. à partir de 2022, pour les entreprises qui déclaraient déjà en 2020, afin de leur laisser le temps d’adapter leur reporting.

Quels sont les changements?

• Les créances et les dettes devront être déclarées en fonction de leur échéance (supérieure ou inférieure/égale à 1 an), et non plus en fonction du type de transaction sous-jacente.
• La déclaration devra mentionner chaque pays individuellement, et non plus des groupes de pays, comme c’était le cas précédemment pour certaines zones géographiques.
• Les montants en devises ne devront plus être convertis en EUR.