Entreprises non financières

 

S03CCR – Changements : 

 

Suite à une recommandation d’Eurostat, la déclaration S03CCR sera progressivement simplifiée et remplacée par la déclaration S01CCR, intitulée « Créances et dettes commerciales vis-à-vis de l’étranger ».

Le passage de la déclaration S03CCR à S01CCR se fera en 2 étapes:

  1. directement, pour les nouveaux déclarants, càd les entreprises qui déclarent pour la première fois en janvier 2021, pour les données relatives à décembre 2020;
  2. à partir de 2022, pour les entreprises qui déclaraient déjà en 2020, afin de leur laisser le temps d’adapter leur reporting.

Quels sont les changements?

  • Les créances et les dettes devront être déclarées en fonction de leur échéance (supérieure ou inférieure/égale à 1 an), et non plus en fonction du type de transaction sous-jacente.
  • La déclaration devra mentionner chaque pays individuellement, et non plus des groupes de pays, comme c’était le cas précédemment pour certaines zones géographiques.
  • Les montants en devises ne devront plus être convertis en EUR.

Activités avec l'étranger

Investissements directs et divers avec l'étranger

Les informations (guide rapidemanuel) relatives à la collecte d'informations statistiques relatives aux investissements directs et des investissements divers auprès de sociétés non financières couvre les enquêtes suivantes :

  • GRPFDI - structure du groupe
  • F13FDI - flux des investissements directs
  • S13FDI - encours des investissements directs
  • R13FDI - résultats des investissements directs et encours des fonds propres des entreprises non résidentes détenues indirectement
  • S13FAT - données FATS (Foreign Affiliates Trade Statistics)
  • F13FOI - flux des investissements divers
  • S13FOI - encours des investissements divers

Investissements en valeurs mobilières

Créances et dettes commerciales vis-à-vis de l'étranger