Protection de marque en ligne (« Online brand protection »)

La Banque nationale lance un marché public de services

Description

Description

Dossier 2021-1765 - Protection de marque en ligne (« Online brand protection »).

Le texte complet de cet avis de marché est publié au Bulletin des Adjudications du 11/08/2021
référence : N°2021-531206

Le candidat est prié d'introduire sa candidature (ainsi que le Document Unique de Marché Européen-DUME) via la plateforme e-Tendering : (https://enot.publicprocurement.be).

 

Date ultime d'introduction des dossiers de candidature via e-Tendering

22/09/2021 – 17h00

Critères d’exclusion

L'offre comprendra les documents suivants :

  • une déclaration suivant laquelle le candidat ne se trouve pas dans les cas d'exclusion des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics comme exécuter ensuite par les articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017;
  • le certificat d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou du registre de commerce ou du registre de commerce du pays;
  • les comptes annuels (bilan et comptes de résultats) et d’autres documents à déposer concernant les 3 dernières années comptables clôturées, excepté pour les entreprises qui les déposent annuellement à la Banque nationale de Belgique.

Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses :

  • Critère 1 : solvabilité (> 20%)
  • Critère 2 : liquidité au sens large (> 1)
  • Critère 3 : capitaux propres (positifs)
  • Critère 4 : fonds de roulement net (positif)
  • Critère 5 : dettes échues vis-à-vis du fisc (nulles)
  • Critère 6 : dettes échues vis-à-vis de l'ONSS (nulles)
  • Critère 7 : perte reportée (inférieure à 50 % du Capital + Réserves)

Les firmes dont les comptes annuels des trois dernières années ne satisfont pas à un minimum de quatre de ces ratios pour chaque année, ne seront d'office pas sélectionnées.

    Critères de sélection

    • Liste de références de services similaires au cours des 3 dernières années : Le candidat doit être en mesure de fournir des références pertinentes dans le domaine des infrastructures critiques ou similaires dans le contexte des services à offrir

    Niveaux minimum

    • Minimum 3 références valables

    Contact

    Banque nationale de Belgique
    Service Achats
    Boulevard de Berlaimont, 14
    1000 Bruxelles
    e-mail: caa@nbb.be