Réglementation et mise en œuvre

Les règles et accords mentionnés dans cette section constituent la principale relation juridique entre la Banque nationale de Belgique et ses contreparties aux fins de la mise en œuvre de la politique monétaire. Ces documents définissent les outils, les instruments et les procédures nécessaires à la réalisation des opérations de politique monétaire.  La Banque nationale de Belgique peut édicter des règles supplémentaires qui ne sont pas mentionnées sur cette page.  Par ailleurs, d’autres décisions et règlements peuvent s’appliquer. 

Conditions générales de la BNB (NBB Terms and Conditions)

Les conditions générales de la Banque nationale de Belgique, avec leurs annexes, constituent la reproduction et la mise en œuvre de l’orientation BCE/2014/60 du 19 décembre 2014 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème.  Les dispositions fixées par cette orientation sont complétées par des dispositions juridiques et techniques spécifiques à la BNB.

Les Annexes de la BNB à ces conditions générales font partie intégrante de cet accord.

Contact

Pour de plus amples informations sur ces questions, les contreparties peuvent prendre contact  à l’adresse électronique backoffice@nbb.be.