Réserves obligatoires

Les réserves obligatoires font partie intégrante du cadre opérationnel de la politique monétaire dans la zone euro.

Le régime des réserves obligatoires a pour objet de stabiliser les taux d’intérêt du marché monétaire, de créer (ou d’accentuer) un besoin structurel de refinancement et, éventuellement, de contribuer à la maîtrise de la croissance monétaire.

Le montant des réserves obligatoires à constituer par chaque établissement est déterminé en fonction d’éléments du bilan. Pour répondre à l’objectif de stabilisation des taux d’intérêt, le système de réserves obligatoires de l’Eurosystème permet aux établissements concernés de constituer leurs réserves en moyenne. Cela implique que le respect des obligations de réserves est vérifié sur la base de la moyenne des avoirs quotidiens de réserves des établissements au cours d’une période de constitution de six semaines environ. La période de constitution des réserves commence le jour de règlement de l’opération principale de refinancement (OPR) suivant la réunion du Conseil des gouverneurs au cours de laquelle il est prévu de procéder à l’évaluation de l’orientation de la politique monétaire.

Durant la période de constitution des réserves qui a pris fin le 20 décembre 2022, les réserves obligatoires étaient rémunérées sur la base de la moyenne, au cours de la période de constitution, du taux des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème. Durant la période de constitution des réserves ayant pris cours le 21 décembre 2022 et prenant ayant pris fin le 19 septembre 2023, les réserves obligatoires sont rémunérées ont été rémunérées sur la base de la moyenne, au cours de la période de constitution, du taux de la facilité de dépôt de l’Eurosystème. Pour la période de constitution des réserves prenant ayant pris cours le 20 septembre 2023, la rémunération des réserves obligatoires est fixée à 0 %.