Réserves obligatoires

Les réserves obligatoires font partie intégrante du cadre opérationnel de la politique monétaire dans la zone euro.

Le régime des réserves obligatoires a pour objet de stabiliser les taux d’intérêt du marché monétaire, de créer (ou d’accentuer) un besoin structurel de refinancement et, éventuellement, de contribuer à la maîtrise de la croissance monétaire.

Le montant des réserves obligatoires à constituer par chaque établissement est déterminé en fonction d’éléments de son bilan. Pour répondre à l’objectif de stabilisation des taux d’intérêt, le système des réserves obligatoires de l’Eurosystème permet aux établissements concernés de constituer leurs réserves en moyenne. Cela implique que le respect des obligations de réserves est vérifié sur la base de la moyenne des avoirs quotidiens de réserves des établissements au cours d’une période de constitution de six semaines environ[JPC1] . La période de constitution des réserves commence le jour de règlement de l’opération principale de refinancement (OPR) suivant la réunion du Conseil des gouverneurs au cours de laquelle il est prévu de procéder à l’évaluation de[JPC2]  l’orientation de la politique monétaire. Les réserves obligatoires des établissements sont rémunérées sur la base de la moyenne, au cours de la période de constitution, du taux des opérations principales de refinancement de l’Eurosystème.