Programmes d’achats d’actifs

Les achats d’actifs à grande échelle par une banque centrale visent à faire baisser les primes de risque et/ou les primes de terme. Cela signifie concrètement que les achats exercent une pression baissière sur les taux à long terme, même lorsque les taux à court terme sont bloqués à leur plancher effectif. Par cet effet sur les taux à long terme, la politique monétaire continue d’exercer une influence directe sur les dépenses d’investissement et de consommation des entreprises, des ménages et des pouvoirs publics.

Le 15 décembre 2022, le Conseil des gouverneurs a décidé que, à partir de début mars 2023, le portefeuille du programme d’achats d’actifs (Asset Purchase Programme, APP) serait réduit à un rythme mesuré et prévisible, l’Eurosystème ne réinvestissant pas la totalité des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance. Cette réduction serait de 15 milliards d’euros par mois en moyenne jusqu’à la fin du deuxième trimestre 2023.

Le 4 mai 2023, le Conseil des gouverneurs a annoncé prévoir de mettre un terme aux réinvestissements dans le cadre du programme APP à partir de Juillet 2023. Cela a été confirmé lors de la décision de politique monétaire du 15 juin 2023.

Aperçu des montants moyens des achats nets au fil du temps :

Période Montant moyen mensuel des achats au titre de l’APP (milliards d’euros)
Mars 2015 – mars 2016 60
Avril 2016 – mars 2017 80
Avril 2017 – décembre 2017 60
Janvier 2018 – septembre 2018 30
Octobre 2018 – décembre 2018 15
Janvier 2019 – octobre 2019 /
Novembre 2019 – mars 2022 201
Avril 2022 40
Mai 2022 30
Juin 2022 20
Julliet 2022 - Février 2023 /
Mars 2023 - Juin 2023 -15

1 Pour faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, les achats nets d’actifs dans le cadre de l’APP ont été augmentés en 2020 d’une enveloppe supplémentaire temporaire de 120 milliards d’euros, conformément à la décision du Conseil des gouverneurs du 12 mars 2020.

Les programmes existants d’achats d’actifs ont été complétés par un nouveau programme temporaire d’achats d’obligations des secteurs privé et public, baptisé « programme d’achats d’urgence face à la pandémie » (Pandemic Emergency Purchase Programme, PEPP). Le PEPP a pour objectif de lutter contre les risques importants qui pèsent sur le mécanisme de transmission de la politique monétaire et sur les perspectives pour la zone euro en raison de l’apparition du coronavirus et de sa propagation croissante. Les achats dans le cadre de ce programme ont d’abord été effectués à concurrence de 750 milliards d’euros. Le programme a été étendu à deux reprises au cours de l’année 2020, pour atteindre 1 850 milliards d’euros. Le 16 décembre 2021, le Conseil des gouverneurs a décidé que les achats nets d’actifs au titre de ce programme se poursuivraient jusqu’à la fin de mars 2022, tandis que les remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance acquis dans le cadre du PEPP seront réinvestis au moins jusqu’à la fin de 2024.

De plus amples informations sur les programmes d’achats d’actifs de l’Eurosystème sont disponibles sur le site web de la BCE (en anglais) : Asset purchase programmes et Pandemic emergency purchase programme.

 

Prêts de titres sur les avoirs achetés dans le cadre de l’APP et du PEPP

Comme annoncé lors des réunions du Conseil des gouverneurs des 5 mars 2015 et 1er juin 2016, les actifs acquis dans le cadre du programme d’achats de titres du secteur public (Public Sector Purchase Programme, PSPP) et du programme d’achat de titres du secteur des entreprises (Corporate Sector Purchase Programme, CSPP) seront mis à disposition de façon décentralisée pour des opérations de prêt de titres afin de soutenir la liquidité des marchés obligataires et des pensions. Les actifs acquis dans le cadre du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (Pandemic Emergency Purchase Programme, PEPP) sont également disponibles pour les opérations de prêt de titres, aux mêmes conditions que pour l’APP. Pour de plus amples informations sur le cadre général de l’Eurosystème pour les opérations de prêt, veuillez consulter : ‘Securities lending of holdings under the asset purchase programme (APP) et pandemic emergency purchase programme (PEPP)’.

Prêt de titres dans le cadre du PSPP et du PEPP (secteur public)

La Banque nationale de Belgique prêtera les titres du secteur public acquis dans le cadre du PSPP et du PEPP (voir liste des codes ISIN disponibles en annexe) au moyen d’opérations bilatérales de mise en pension ou d’opérations bilatérales de mise en pension associées à des opérations bilatérales de prise en pension avec des contreparties ayant conclu un accord de mise en pension en euros avec la BNB.

Vous trouverez de plus amples informations dans les documents suivants :

Prêt de titres dans le cadre du CSPP et du PEPP (secteur privé)

Dans le cadre du CSPP et du PEPP également, la Banque nationale de Belgique offrira la possibilité de prêter des obligations d’entreprise au moyen d’opérations bilatérales de mise en pension, associées à des opérations bilatérales de prise en pension avec des contreparties ayant conclu un accord de mise en pension avec la BNB. Parallèlement aux prêts bilatéraux, la BNB a décidé de participer à l’Automatic Securities Lending and Borrowing Programme (programme de prêt et d’emprunt automatique de titres) d’Euroclear Bank SA/NV.

Vous trouverez de plus amples informations dans les documents suivants :

Contact

Les opérateurs de marché peuvent contacter le Front Office de la BNB à l’adresse électronique [email protected] ou par téléphone au +32 2 221 4971.