Programmes d’achats d’actifs

Le programme étendu d’achat d’actifs ajoute un programme d’achat de titres du secteur public aux programmes en vigueur d’achat d’actifs du secteur privé afin de faire face aux risques d’une période trop prolongée de faible inflation. Le programme d’achats d’urgence face à la pandémie (Pandemic Emergency Purchase Programme, PEPP) a été mis en place en réaction à la crise économique exceptionnelle et aiguë, qui pourrait compromettre l’objectif de stabilité des prix et le bon fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire.

Les différents programmes d’achats

  • Troisième programme d’achat d’obligations sécurisées (CBPP3)
  • Programme d’achat de titres adossés à des actifs (ABSPP)
  • Programme d’achat de titres du secteur public (PSPP)
  • Programme d’achat de titres du secteur des entreprises (CSPP)
  • Pandemic emergency purchase programme (PEPP)

Le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé, lors d'une réunion extraordinaire tenue dans la soirée du mercredi 18 mars, ce qui suit :

  • de lancer un nouveau programme temporaire d'achats de titres des secteurs privé et public afin de contrer les risques graves que font peser sur le mécanisme de transmission de la politique monétaire et sur les perspectives économiques de la zone euro l'apparition et la propagation croissante du coronavirus, COVID-19.

Ce nouveau programme d'achats d'urgence face à la pandémie (Pandemic Emergency Purchase Programme, PEPP) sera doté d'une enveloppe globale de 750 milliards d'euros. Les achats seront effectués jusqu'à la fin de 2020 et comprendront toutes les catégories d'actifs éligibles dans le cadre du programme d'achat d'actifs existant (Asset Purchase Programme, APP).

Pour les achats de titres du secteur public, la répartition de référence entre les pays continuera à être la clé de répartition du capital entre les banques centrales nationales. Dans le même temps, les achats dans le cadre du nouveau programme seront effectués de manière flexible. Cela permet des fluctuations dans la répartition des flux d'achats dans le temps, entre les catégories d'actifs et entre les pays.

Une dérogation aux conditions d'éligibilité des titres émis par le gouvernement grec sera accordée de sorte que ceux-ci seront inclus dans les achats dans le cadre du PEPP.

Le Conseil des gouverneurs mettra fin aux achats nets d'actifs dans le cadre du PEPP lorsqu'il estimera que la phase de crise du coronavirus COVID-19 est terminée, mais en tout cas pas avant la fin de l'année.

  • d’élargir la gamme des actifs éligibles dans le cadre du programme d’achats de titres du secteur des entreprises (Corporate Sector Purchase Programme – CSPP) aux papiers commerciaux non financiers, en rendant tous les papiers commerciaux d'une qualité de crédit suffisante éligibles à l'achat dans le cadre du CSPP.
  • d’assouplir les normes de garanties en ajustant les principaux paramètres de risque du dispositif de garanties. En particulier, nous élargirons le champ d'application des créances privées supplémentaires (Additional Credit Claims, ACC) pour inclure les créances liées au financement du secteur des entreprises. Cela garantira aux contreparties qu’elles pourront continuer à utiliser pleinement les opérations de refinancement de l'Eurosystème.

Le Conseil des gouverneurs de la BCE est déterminé à jouer son rôle en soutenant tous les citoyens de la zone euro en cette période extrêmement difficile. Pour ce faire, la BCE veillera à ce que tous les secteurs de l'économie puissent bénéficier de conditions de financement favorables qui leur permettront d'absorber ce choc. Cela vaut aussi bien pour les familles, les entreprises, les banques et les gouvernements.

Le Conseil des gouverneurs fera tout ce qui est nécessaire dans le cadre de son mandat. Le Conseil des gouverneurs est tout à fait disposé à augmenter la taille de ses programmes d'achats d'actifs et à en adapter la composition, autant que nécessaire et aussi longtemps que nécessaire. Il explorera toutes les options et toutes les éventualités pour soutenir l'économie pendant ce choc.

Dans la mesure où certaines limites auto-imposées pourraient entraver l'action que la BCE est tenue de mener pour remplir son mandat, le Conseil des gouverneurs envisagera de les réviser dans la mesure nécessaire pour rendre son action proportionnée aux risques auxquels nous sommes confrontés. La BCE ne tolérera aucun risque pour la bonne transmission de sa politique monétaire dans tous les pays de la zone euro.

Cette décision du 18 mars fait suite à la décision du Conseil des gouverneurs de la BCE du 12 mars 2020 de lancer un programme temporaire d'achat net d'actifs supplémentaires de 120 milliards d'euros afin de garantir une forte contribution des programmes d'achat de dette du secteur privé.

En combinaison avec le programme d'achat d'actifs existant (Asset Purchase Programme – APP), cela permettra de soutenir des conditions de financement favorables pour l'économie réelle en période d'incertitude accrue. Le Conseil des gouverneurs prévoit toujours de poursuivre les achats nets d’actifs aussi longtemps que nécessaire pour renforcer les effets accommodants de ses taux d’intérêt et d’y mettre un terme peu avant de commencer à relever les taux d’intérêt directeurs de la BCE.

Le montant mensuel moyen des achats du programme APP existant s’est élevé à 80 milliards d’euros d’avril 2016 à mars 2017, contre 60 milliards d’euros d’avril 2017 à la fin de décembre 2017. De janvier à septembre 2018, le montant mensuel moyen des achats était de 30 milliards d’euros, contre 15 milliards d’euros d’octobre 2018 à la fin de décembre 2018. Depuis novembre 2019, le montant mensuel moyen d'achat du programme APP existant est de 20 milliards d'euros.

Les réinvestissements, en totalité, des amortissements au titre du principal des titres arrivant à échéance achetés dans le cadre de l’APP se poursuivront pendant une période prolongée après la date à laquelle le Conseil des gouverneurs commencera à relever les taux d’intérêt directeurs de la BCE et, en tout état de cause, aussi longtemps que nécessaire pour maintenir des conditions de liquidité favorables et un degré élevé de soutien monétaire.

De plus amples informations sur les programmes d’achats d’actifs de l’Eurosystème peuvent être obtenues sur le site internet de la BCE Asset purchase programmes.

Prêts de titres d’avoirs achetés dans le cadre de l’APP et du PEPP

Comme annoncé lors des réunions du Conseil des gouverneurs des 5 mars 2015 et 1er juin 2016, les avoirs acquis dans le cadre du programme d’achat de titres du secteur public (PSPP) et du programme d’achat de titres du secteur des entreprises (CSPP) seront mis à disposition de façon décentralisée pour les opérations de prêt de titres afin de soutenir la liquidité du marché obligataire et du marché du repo. Les avoirs acquis dans le cadre du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (PEPP) sont également disponibles pour les opérations de prêt de titres, aux mêmes conditions que pour le programme d’achat d’actifs (APP). Pour de plus amples informations sur le cadre général de l’Eurosystème pour les opérations de prêt, veuillez consulter : ‘Securities lending of holdings under the asset purchase programme (APP) and pandemic emergency purchase programme (PEPP)’.

Prêt de titres dans le cadre du PSPP et du PEPP (secteur public)

La Banque nationale de Belgique prêtera les titres du secteur public acquis dans le cadre du PSPP et du PEPP (voir liste des codes ISIN disponibles en annexe) au moyen d’opérations bilatérales de mise en pension ou d’opérations bilatérales de mise en pension associées à des opérations bilatérales de prise en pension avec des contreparties ayant conclu un accord de mise en pension en euros avec la BNB.

Vous trouverez de plus amples informations dans les documents suivants :

Prêt de titres dans le cadre du CSPP et du PEPP (secteur des entreprises)

Dans le cadre du CSPP et du PEPP également, la Banque nationale de Belgique offrira la possibilité de prêter des obligations d’entreprise au moyen d’opérations bilatérales de mise en pension, associées à des opérations bilatérales de prise en pension avec des contreparties ayant conclu un accord de mise en pension avec la BNB. Parallèlement aux prêts bilatéraux, la BNB a décidé de participer à l’Automatic Securities Lending and Borrowing Programme (programme de prêt et d’emprunt automatique de titres) d’Euroclear Bank SA/NV.

Vous trouverez de plus amples informations dans les documents suivants :

Contact

Les opérateurs de marché peuvent contacter le front office de la BNB à l’adresse électronique forex@nbb.be ou par téléphone au +32 2 221 4971.