Programmes d’achats d’actifs

Les achats d’actifs à grande échelle par une banque centrale visent à faire baisser les primes de risque et/ou les primes de terme. Cela signifie concrètement que les achats exercent une pression baissière sur les taux à long terme, même lorsque les taux à court terme sont bloqués à leur plancher. Par cet effet sur les taux à long terme, la politique monétaire continue d’exercer une influence très directe sur les dépenses d’investissement et de consommation des entreprises, des ménages et des pouvoirs publics. Les décisions de consommer des biens durables ou d’investir dans ceux-ci portent en effet généralement sur le moyen terme jusqu’au long terme.   

L’Eurosystème a instauré les programmes d’achats d’actifs suivants :

  • le programme pour les marchés des titres (securities market programme, SMP), dont les achats se sont échelonnés de mai 2010 à septembre 2012 ;

  • les opérations monétaires sur titres (outright monetary transactions, OMT), qui ont pu être activées à partir de septembre 2012 ;

  • le programme étendu d'achats d'actifs (Asset Purchase Programme - APP), qui est d’application depuis octobre 2014 ;

  • et le programme d’achats d’urgence face à la pandémie (Pandemic emergency purchase programme (PEPP)), dont les achats ont débuté en mars 2020.  

Le Conseil des gouverneurs a décidé le 18 mars 2020 de lancer un nouveau programme temporaire d’achats d’obligations des secteurs privé et public. L’objectif du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (Pandemic Emergency Purchase Programme, ou PEPP), afinétait de lutter contre les risques importants pour le mécanisme de transmission de la politique monétaire et pour les perspectives de la zone euro découlant de l’émergence et de la transmission accrue du coronavirus., COVID-19 : le « programme d’achats d’urgence face à la pandémie » (Pandemic Emergency Purchase Programme, ou PEPP). Les achats dans le cadre de ce programme ont d’abord pu s’effectuer à hauteur de 750 milliards d’euros. Le programme a toutefois été étendu en deux étapes au cours de 2020 pour atteindre 1 850 milliards d’euros. Les achats dans le cadre de ce programme se poursuivront à tout le moins jusqu’à la fin de mars 2022, tandis que les réinvestissements au titre du principal des titres arrivant à échéance qui ont été acquis dans le cadre du PEPP s’effectueront jusqu’à la fin de 2023 au moins.

Les achats au titre du PEPP s’ajoutent aux achats dans le cadre du programme existant d’achat d’actifs (Asset Purchase Programme - APP). De mars 2015 à mars 2016, le montant d’achat mensuel moyen dans le cadre de l’APP s’est élevé à 60 milliards d’euros, contre 80 milliards d’avril 2016 à mars 2017. Les montants d’achats ont de nouveau atteint 60 milliards d’euros d’avril 2017 à la fin de décembre 2017. De janvier à septembre 2018, le montant d’achat mensuel moyen est revenu à 30 milliards d’euros et il est descendu à 15 milliards d’octobre 2018 à la fin de décembre 2018. Depuis novembre 2019, le montant d’achat mensuel moyen de l’APP existant se monte à 20 milliards d’euros.  

Pour faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, les achats nets dans le cadre de l’APP ont été augmentés en 2020d’une enveloppe temporaire supplémentaire de 120 milliards d’euros , comme décidé le 12 mars par le Conseil des gouverneurs.

Le Conseil des gouverneurs prévoit toujours de poursuivre les achats mensuels nets d’actifs dans le cadre de l’APP aussi longtemps que nécessaire pour renforcer les effets accommodants de ses taux directeurs et d’y mettre fin peu avant de commencer à relever les taux d’intérêt directeurs de la BCE. Les réinvestissements, en totalité, des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance qui ont été achetés dans le cadre de l’APP se poursuivront pendant un certain temps après la date à laquelle le Conseil des gouverneurs commencera à relever les taux d’intérêt directeurs de la BCE et, en tout cas, aussi longtemps que nécessaire pour maintenir des conditions de liquidité favorables et un degré élevé de soutien monétaire.

Pour de plus amples informations concernant les programmes d’achats d’actifs de l’Eurosystème, vous pouvez consulter le site internet de la BCE : Asset purchase programmes et Pandemic emergency purchase programme.

Prêts de titres d’avoirs achetés dans le cadre de l’APP et du PEPP

Comme annoncé lors des réunions du Conseil des gouverneurs des 5 mars 2015 et 1er juin 2016, les actifs acquis dans le cadre du programme d’achat de titres du secteur public (PSPP) et du programme d’achat de titres du secteur des entreprises (CSPP) seront mis à disposition de façon décentralisée pour les opérations de prêt de titres afin de soutenir la liquidité du marché obligataire et du marché des repos. Les actifs acquis dans le cadre du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (PEPP) sont également disponibles pour les opérations de prêt de titres, aux mêmes conditions que pour l’APP. Pour de plus amples informations sur le cadre général de l’Eurosystème pour les opérations de prêt, veuillez consulter : ‘Securities lending of holdings under the asset purchase programme (APP) et pandemic emergency purchase programme (PEPP)’.

Prêt de titres dans le cadre du PSPP et du PEPP (secteur public)

La Banque nationale de Belgique prêtera les titres du secteur public acquis dans le cadre du PSPP et du PEPP (voir liste des codes ISIN disponibles en annexe) au moyen d’opérations bilatérales de mise en pension ou d’opérations bilatérales de mise en pension associées à des opérations bilatérales de prise en pension avec des contreparties ayant conclu un accord de mise en pension en euros avec la BNB.

Vous trouverez de plus amples informations dans les documents suivants :

Prêt de titres dans le cadre du CSPP et du PEPP

Dans le cadre du CSPP et du PEPP également, la Banque nationale de Belgique offrira la possibilité de prêter des obligations d’entreprise au moyen d’opérations bilatérales de mise en pension, associées à des opérations bilatérales de prise en pension avec des contreparties ayant conclu un accord de mise en pension avec la BNB. Parallèlement aux prêts bilatéraux, la BNB a décidé de participer à l’Automatic Securities Lending and Borrowing Programme (programme de prêt et d’emprunt automatique de titres) d’Euroclear Bank SA/NV.

Vous trouverez de plus amples informations dans les documents suivants :

Contact

Les opérateurs de marché peuvent contacter le front office de la BNB à l’adresse électronique forex@nbb.be ou par téléphone au +32 2 221 4971.