Programmes d’achats d’actifs

Le programme étendu d’achat d’actifs ajoute un programme d’achat de titres du secteur public aux programmes en vigueur d’achat d’actifs du secteur privé afin de faire face aux risques d’une période trop prolongée de faible inflation. Le programme d’achats d’urgence face à la pandémie (Pandemic Emergency Purchase Programme, PEPP) a été mis en place en réaction à la crise économique exceptionnelle et aiguë, qui pourrait compromettre l’objectif de stabilité des prix et le bon fonctionnement du mécanisme de transmission de la politique monétaire.

Les différents programmes d’achats

  • Troisième programme d’achat d’obligations sécurisées (CBPP3)
  • Programme d’achat de titres adossés à des actifs (ABSPP)
  • Programme d’achat de titres du secteur public (PSPP)
  • Programme d’achat de titres du secteur des entreprises (CSPP)
  • Pandemic emergency purchase programme (PEPP)

Le Conseil des gouverneurs a décidé le 18 mars de lancer un nouveau programme temporaire d’achats d’obligations des secteurs privé et public, afin de lutter contre les risques importants pour le mécanisme de transmission de la politique monétaire et pour les perspectives de la zone euro découlant de l’émergence et de la transmission accrue du coronavirus, COVID-19 : le « programme d’achats d’urgence face à la pandémie » (Pandemic Emergency Purchase Programme, ou PEPP).

Le 4 juin, le Conseil des gouverneurs a décidé d’augmenter le montant consacré au PEPP de 600 milliards d’euros, pour le porter au total à 1 350 milliards d’euros. La période pour les achats nets en vertu du PEP est prolongée au moins jusqu’à la fin de juin 2021. Dans tous les cas, le Conseil des gouverneurs effectuera des achats nets d’actifs au titre du PEPP jusqu’à ce qu’il juge que la crise du coronavirus est terminée. Les remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance acquis dans le cadre du PEPP seront réinvestis au moins jusqu’à la fin de 2022. Dans tous les cas, le futur dénouement du portefeuille PEPP sera géré de façon à éviter toute interférence avec l’orientation adéquate de la politique monétaire.

Les achats au titre du PEPP s’ajoutent aux achats dans le cadre du programme existant d’achat d’actifs (asset purchase programme - APP). De mars 2015 à mars 2016, le montant d’achat mensuel moyen dans le cadre de l’APP s’est élevé à 60 milliards d’euros, contre 80 milliards d’avril 2016 à mars 2017. Les montants d’achats ont de nouveau atteint 60 milliards d’euros d’avril 2017 à la fin de décembre 2017. De janvier à septembre 2018, le montant d’achat mensuel moyen est revenu à 30 milliards d’euros et il est descendu à 15 milliards d’octobre 2018 à la fin de décembre 2018. Depuis novembre 2019, ce montant d’achat mensuel moyen de l’APP existant se monte à 20 milliards d’euros.  

Les achats nets dans le cadre de l’APP continuent pour un montant mensuel de 20 milliards d’euros, conjointement avec les achats liés à l’enveloppe temporaire supplémentaire de 120 milliards d’euros jusqu’à la fin de l’année, telle qu’elle a été décidée le 12 mars par le Conseil des gouverneurs. Celui-ci prévoit toujours de poursuivre les achats mensuels nets d’actifs dans le cadre de l’APP aussi longtemps que nécessaire pour renforcer les effets accommodants de ses taux directeurs et d’y mettre fin peu avant de commencer à relever les taux d’intérêt directeurs de la BCE. Les réinvestissements, en totalité, des remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance achetés dans le cadre de l’APP se poursuivront pendant une période prolongée après la date à laquelle le Conseil des gouverneurs commencera à relever les taux d’intérêt directeurs de la BCE et, en tout cas, aussi longtemps que nécessaire pour maintenir des conditions de liquidité favorables et un degré élevé de soutien monétaire.

Pour de plus amples informations concernant les programmes d’achats d’actifs de l’Eurosystème, vous pouvez consulter le site internet de la BCE : Asset purchase programmes et Pandemic emergency purchase programme.

Prêts de titres d’avoirs achetés dans le cadre de l’APP et du PEPP

Comme annoncé lors des réunions du Conseil des gouverneurs des 5 mars 2015 et 1er juin 2016, les avoirs acquis dans le cadre du programme d’achat de titres du secteur public (PSPP) et du programme d’achat de titres du secteur des entreprises (CSPP) seront mis à disposition de façon décentralisée pour les opérations de prêt de titres afin de soutenir la liquidité du marché obligataire et du marché du repo. Les avoirs acquis dans le cadre du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (PEPP) sont également disponibles pour les opérations de prêt de titres, aux mêmes conditions que pour le programme d’achat d’actifs (APP). Pour de plus amples informations sur le cadre général de l’Eurosystème pour les opérations de prêt, veuillez consulter : ‘Securities lending of holdings under the asset purchase programme (APP) and pandemic emergency purchase programme (PEPP)’.

Prêt de titres dans le cadre du PSPP et du PEPP (secteur public)

La Banque nationale de Belgique prêtera les titres du secteur public acquis dans le cadre du PSPP et du PEPP (voir liste des codes ISIN disponibles en annexe) au moyen d’opérations bilatérales de mise en pension ou d’opérations bilatérales de mise en pension associées à des opérations bilatérales de prise en pension avec des contreparties ayant conclu un accord de mise en pension en euros avec la BNB.

Vous trouverez de plus amples informations dans les documents suivants :

Prêt de titres dans le cadre du CSPP et du PEPP (secteur des entreprises)

Dans le cadre du CSPP et du PEPP également, la Banque nationale de Belgique offrira la possibilité de prêter des obligations d’entreprise au moyen d’opérations bilatérales de mise en pension, associées à des opérations bilatérales de prise en pension avec des contreparties ayant conclu un accord de mise en pension avec la BNB. Parallèlement aux prêts bilatéraux, la BNB a décidé de participer à l’Automatic Securities Lending and Borrowing Programme (programme de prêt et d’emprunt automatique de titres) d’Euroclear Bank SA/NV.

Vous trouverez de plus amples informations dans les documents suivants :

Contact

Les opérateurs de marché peuvent contacter le front office de la BNB à l’adresse électronique forex@nbb.be ou par téléphone au +32 2 221 4971.