Mandats de domiciliation européenne
La Banque nationale met gratuitement à disposition les fichiers postscript et la liste des caractéristiques techniques pour l'impression de ces mandats.
La communauté bancaire belge a établi un exemple de formulaire de mandat de domiciliation européenne. Son usage n'est pas obligatoire, mais il reprend toutes les mentions obligatoires et peut donc aider les créanciers dans la rédaction de leurs propres mandats.
Ces mandats existent dans la version 'Core' qui s'adresse à la clientèle privée et dans la version 'Business-to-Business' (B2B) réservée aux non-consommateurs.
- B2B: Informations techniques relatives à l'impression et formulaires-types
- Core: Informations techniques relatives à l'impression et formulaires-types
Faites votre choix en complétant un bon de commande. Le fichier commandé vous sera envoyé par e-mail.