National Retail Payments Committee (NRPC)

En 2021, la Banque a mis en place un Comité dédié à l’examen des problématiques relatives aux paiements de détail, le National Retail Payments Committee ou, en abrégé, le NRPC.

Objectif

L'objectif de ce comité, présidé par le directeur Tim Hermans, est de faciliter la discussion entre les parties concernées par les paiements de détail en Belgique afin d’identifier les nouvelles tendances ainsi que les évolutions dans ce domaine qui pourraient bénéficier au fonctionnement de l'économie du pays. Un marché des paiements de détail efficace peut en effet apporter une contribution positive à l’ensemble des acteurs économiques.

Thèmes

Parmi les thèmes qui sont abordés par le NRPC se trouvent notamment:

  • l’efficacité et la sécurité des services et instruments de paiement nationaux et transfrontaliers;
  • la disponibilité et l’accessibilité des espèces;
  • l’acceptation des espèces;
  • la transparence et la sensibilisation à l'utilisation des moyens de paiement;
  • le suivi des évolutions technologiques (ex: stablecoins, paiements sans contact, ...);
  • le suivi des évolutions réglementaires…

Membres

Le NRPC est composé de membres actifs dans différents secteurs directement concernés par les paiements de détail. Parmi ceux-ci se retrouvent :

  • la Banque nationale, qui en assure la présidence;
  • les institutions publiques actives dans les domaines des finances, de la protection des consommateurs, de l'économie, de la simplification administrative et de la trésorerie;
  • les associations représentant les entreprises et le commerce de détail;
  • les associations de consommateurs;
  • les représentants du secteur financier;
  • les infrastructures des marchés financiers (IMF), les systèmes de paiement et les opérateurs systémiques dans le domaine des paiements;
  • le secteur du transport d’espèces (CIT: Cash-In-Transit).

Les principes de fonctionnement du Comité sont définis dans une charte à laquelle les participants doivent adhérer.

Le NRPC tient une à deux réunions plénières par an. 

Sous-groupes thématiques

Le Comité a créé des sous-groupes ad hoc consacrés à certains thèmes qui demandent un examen plus approfondi. Lors de sa première réunion plénière, les quatre sous-groupes suivants ont été mis en place:

Instant Payments

Depuis leur introduction fin 2017, les paiements instantanés représentent encore une part minoritaire des virements en Belgique (18,5 % des virements SEPA en volume fin 2022). La Commission européenne et l’Eurosystème souhaitent que les paiements instantanés constituent la nouvelle normalité (« new normal »).  Afin de mieux comprendre les obstacles à leur adoption par le marché belge et de soutenir efficacement les efforts de déploiement de ce nouvel instrument de paiement, la Banque nationale, qui assure la présidence du sous-groupe sur les paiements instantanés, a pour ambition d’élaborer conjointement avec les participants une stratégie définissant des axes de travail assortis d’objectifs réalisables et non contraignants (tels que la collecte d’informations sur les différents freins à l’adoption des paiements instantanés ou la réalisation d’études), selon un calendrier qui permet de prioriser les sujets de discussion.

Central Bank Digital Currencies (CBDC)

En octobre 2020, l’Eurosystème a recensé différents scénarios futurs recommandant ou nécessitant l’émission d’un euro numérique, une forme électronique de monnaie de banque centrale (CBDC). Parmi les exemples de ces scénarios figurent une forte diminution des espèces comme moyen de paiement, une augmentation importante de l’utilisation de moyens de paiement non réglementés qui entraîne un risque significatif pour la stabilité financière et la protection des consommateurs ou une hausse considérable de l’utilisation de monnaies numériques émises par des banques centrales étrangères qui affaiblit la position de l’euro.

Le sous-groupe NRPC vise à informer, à consulter et, en cas de demande de l’Eurosystème pour l'analyse des besoins et/ou le développement des prototypes de l'euro numérique, à associer les différentes parties prenantes.

Cash

Ce sous-groupe Cash se concentrera principalement sur deux thématiques, d’une part le cours légal et d’autre part l’accessibilité au cash.

Un des objectifs du sous-groupe Cash est de définir, avec l’ensemble des intervenants, un consensus sur l’utilisation et l’acceptation du cash en Belgique. Dans ce contexte, le sous-groupe suit également les travaux du groupe ELTEG (Euro Legal Tender Expert Group) de la Commission européenne et évaluera les implications des décisions prises au niveau national.

Le sous-groupe évalue en outre l’accessibilité au cash en Belgique à l’aide d’un modèle développé par la Banque nationale. Tant la situation actuelle que les évolutions attendues sont prises en considération.  

Monnaies

Ces dernières années, en particulier au cours de l’actuelle pandémie de COVID-19, les habitudes de paiement dans notre pays ont connu d’importantes réorientations vers une hausse des paiements électroniques. Les pouvoirs publics sont tenus de faire refléter le mieux possible ces réorientations dans les dispositifs de paiement nationaux, sans pour autant saper le droit fondamental lié aux paiements en espèces.

L’Administration générale de la Trésorerie, qui est responsable de l’émission et du financement des monnaies, entend, au sein de ce groupe de travail et en collaboration avec les participants, examiner les possibilités de continuer à développer ce rôle de coordination le plus efficacement possible en ce qui concerne les paiements en espèces.

La quantité nécessaire de pièces de monnaie dans notre pays, les modes d’optimisation de l’utilisation de la quantité actuelle en circulation, l’estimation de l’évolution future des besoins monétaires et l’évaluation de la mesure de l’arrondi obligatoire pour les pièces de 1 et 2 centimes constituent autant de fils conducteurs des discussions et du partage d’informations qui ont lieu au sein du groupe de travail.