L’euro numérique
Introduction
La Banque nationale de Belgique, en collaboration avec les autres membres de l’Eurosystème, mène actuellement la phase d’étude relative à l’éventuelle émission d’un euro numérique. L’objectif de cette phase, lancée à l’automne de 2021 pour une période de deux ans, est de rechercher un consensus sur les aspects techniques et d’examiner les implications de l’émission d’une monnaie numérique pour les infrastructures de paiement, la stabilité financière et l’inclusion financière.
Dans le même temps, un dialogue régulier sur l’euro numérique a été établi entre l’Eurosystème et tous les intervenants de marché[1], y compris les prestataires de services de paiement, les représentants des consommateurs et les commerçants au sein du Market Advisory Group ou du Euro Retail Payments Board au niveau européen et du National Retail Payments Committee à l’échelon de la Belgique. Les travaux menés par l’Eurosystème, de même que les enseignements tirés de ces consultations, ont permis de progresser sur la voie de l’éventuelle conception d’un euro numérique.
[1] Cf. Digital euro Project governance and stakeholders (europa.eu), ECB, 2022.
Les décisions prises à ce jour
Parmi les décisions prises jusqu’à présent, le « mécanisme de transfert », c’est-à-dire la procédure par laquelle les transactions sont effectuées et validées, est un élément essentiel. À cet égard, l’Eurosystème a approuvé la poursuite de la recherche d’une « solution en ligne validée par un tiers » et d’une « solution hors ligne validée de pair à pair ». En outre, il a été décidé que les transactions seraient réglées au niveau de l’Eurosystème s’agissant des transactions en ligne et au niveau du dispositif de stockage local s’agissant des transactions hors ligne. Les activités de gestion des transactions, de la liquidité et des utilisateurs seront assurées par des intermédiaires supervisés (prestataires de services de paiement), qui seraient les entités de contact direct des particuliers, des commerçants et des entreprises souhaitant utiliser un euro numérique.
En ce qui concerne le respect de la vie privée, l’Eurosystème se penchera de manière plus détaillée sur (a) la confidentialité sélective des paiements en ligne de faible montant et (b) une fonctionnalité hors ligne garantissant la confidentialité des soldes et des données de transaction des utilisateurs. Il faudra encore étudier comment ces deux options pourraient être activées, soit dans le cadre réglementaire en vigueur de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, soit dans le cadre d’un nouveau régime spécifique.
Enfin, il a été discuté des limites quantitatives des avoirs et des outils basés sur la rémunération, de manière à empêcher l’émergence d’une substitution structurelle des dépôts des banques commerciales, qui pourrait avoir une incidence négative sur la politique monétaire, la stabilité financière et les flux de crédit au sein de l’économie réelle. En outre, afin d’éviter que la limite quantitative potentiellement imposée aux actifs ne devienne une limite de transaction, le Conseil des gouverneurs a convenu de la possibilité de recourir aux fonctionnalités dites « waterfall » et « reverse waterfall », garantissant ainsi que les utilisateurs finaux pourront respectivement recevoir et effectuer des paiements en euros numériques au-delà de la limite quantitative en utilisant le compte lié auprès de la banque commerciale comme source/bénéficiaire des fonds excédentaires.
Prochaines étapes
L’Eurosystème décidera à l’automne de 2023 s’il entame ou non la phase de préparation. Si tel est le cas, cette phase, qui devrait durer environ cinq ans, visera à développer et à mettre en œuvre les solutions techniques et les accords commerciaux nécessaires à la mise en place de l’euro numérique. En prévision de cette éventuelle décision future, des travaux sont déjà en cours à la BCE afin d’identifier les principes clés pertinents qui devraient guider l’Eurosystème tout au long des étapes suivantes.
En effet, comme expliqué ci-dessus, l’Eurosystème a d’abord lancé une vaste étude de marché en observant les intervenants de marché et en dialoguant avec eux afin de recueillir leurs réactions et d’obtenir des informations non contraignantes sur les solutions techniques éventuelles, leurs coûts potentiels et les considérations de calendrier qui s’y rapportent. Ces informations permettront à l’Eurosystème de mieux comprendre les connaissances et l’expérience du marché quant aux solutions et technologies adaptées à la mise en œuvre éventuelle d’un euro numérique. L’Eurosystème a pour objectif de confier la mise au point des diverses composantes d’un euro numérique soit au marché, soit à la BCE, soit aux banques centrales nationales (BCN) de l’Eurosystème pour un développement en interne, en tenant compte, entre autres, des observations formulées par le marché dans son ensemble.
Parallèlement, la BCE rédige un projet de règlement spécifique relatif au système de l’euro numérique. Ce règlement établira un ensemble de règles, de normes et de procédures communes qui assureraient une portée paneuropéenne et favoriseraient une expérience de paiements harmonisée pour les utilisateurs finaux, étant donné que certaines exigences relatives aux aspects commerciaux pourraient être précisées et offrir une grande flexibilité afin de répondre aux préférences et aux spécificités des utilisateurs finaux.
Enfin, il convient de noter que la conception et les fonctionnalités du projet seront également soumises au cadre juridique qui sera établi par le législateur européen.