Le système de liquidation de titres (NBB-SSS)

La Banque nationale gère un système de liquidation de titres (anciennement appelé Clearing) qui assure l'exécution sûre d'opérations portant principalement sur des titres dématérialisés (titres qui n'existent que sous forme d'inscription en compte).

Introduction

Ce système permet la liquidation des transactions tant sur le marché primaire - sur lequel les nouveaux titres sont émis - que sur le marché secondaire, sur lequel s'échangent les instruments financiers déjà en circulation. L'encours total inscrit en compte se compose principalement des titres émis par l'État belge, comme les certificats de trésorerie (titres à court terme), les obligations linéaires (OLO) et les strips. Il comprend aussi des titres à court et à long terme émis par les autres pouvoirs publics ou par des émetteurs privés résidant à la fois en Belgique ou à l'étranger. Les émissions effectuées par une partie autre que l’Etat belge sont gérées par des agents émetteurs, qui sont participants au NBB-SSS et dont les DCAs (Dedicated Cash account) sont utilisés pour le paiement des corporate actions.

Fonctionnement

Liquidation

Le système assure la liquidation des transactions sur base d'instructions envoyées par les deux contreparties (principe de la double notification). Il veille aussi à ce que la livraison des titres et le paiement s'effectuent simultanément et irrévocablement (principe de la livraison contre paiement). La liquidation est effectuée en règlement brut. La fiscalité sur les titres est également prise en charge par le système (système X/N), que ce soit lors la liquidation de chaque transaction ou lors du paiement des revenus.

Les participants peuvent suivre leurs instructions et leurs positions via Ramses. Les participants "Direct" ont un accès supplémentaire à la plate-forme T2S qui reflète également ces informations.

Les flux d'information peuvent compter sur des messages respectant les normes standards
ISO 15022 ou ISO 20022.

Provisions de cash pour la liquidation

Le NBB-SSS opère en T2S. Cela signifie que le volet cash et titres des transactions "livraison contre paiement" (Delivery Versus Payment) sont entièrement liquidés sur la plate-forme de T2S. Les liquidités détenues sur les Dedicated Cash Accounts seront utilisées aussi bien pour liquider des transactions DVP que pour le paiement des corporate actions. La liquidation en Cash en T2S peut se faire en EUR et DKK. Les provisions en EUR se font via TARGET2, les provisions en DKK se font via le système DKK RTGS KRONOS2. Le NBB-SSS offre également une fonctionnalité qui permet aux participants de liquider leurs transactions en GBP. A cette fin, le compte GBP du NBB-SSS, auprès de la Bank of England, sera utilisé pour les dépôts vers le NBB-SSS.

Procédure de candidature

Pour participer au NBB-SSS, veuillez suivre les étapes de la procédure de candidature.

Open business days

En principe, le système de liquidation fonctionne chaque jour sauf les samedis, les dimanches et les jours de fermeture de T2S.  

Documents clés et listes

Règlement
Swift

Participants NBB-SSS

Emissions
Corporate actions
 Questionnaires et due diligence
Statistiques et chiffres
Autres documents

Gouvernance

Management Committee

User Committee