Les anomalies substantielles et les anomalies simples

  • les anomalies substantielles sont celles qui ne peuvent pas être corrigées sur base des données qui sont dans les comptes annuels. Une entreprise se doit de déposer un compte rectificatif dans les deux mois qui suivent l'avis de la Banque nationale; le dépôt rectificatif n'est pas obligatoire pour les associations et fondations.
    Les anomalies substantielles ne surviennent que sur les comptes déposés en format papier ou sous forme de fichier pdf. Pour les comptes qui sont déposés par voie électronique sous forme de fichier structuré (fichier XBRL), les anomalies substantielles sont notamment détectées lors de la validation du compte dans l'application et le compte, s'il en contient, est automatiquement refusé

 

  • les anomalies simples peuvent néanmoins être rectifiées sur base des données reprises dans les comptes annuels. Le cas échéant, l'entreprise ou l'association ou fondation est simplement priée de ne plus les commettre dans les dépôts ultérieurs.