La supervision financière

Outre la stabilité monétaire, le maintien d’un système financier efficace et fiable constitue un objectif prioritaire pour toute banque centrale moderne.

Contrôle prudentiel

Les causes d’instabilité du système financier peuvent être multiples. Elles peuvent résulter de déséquilibres internes au système financier, suite notamment à des prises de risque trop importantes au niveau des institutions financières ou au niveau des agents économiques. Elles peuvent également être de nature externe et, par exemple, provenir de la sphère dite réelle. L’instabilité peut, par ailleurs, être amplifiée par des politiques macroéconomiques et macroprudentielles inadéquates.

La récente crise financière a montré que le contrôle prudentiel tel qu’il existait avant la crise nécessitait une profonde réforme, tant au plan international qu’au plan belge et, en particulier, qu’un contrôle macroprudentiel solide faisait défaut. La réforme de la supervision financière en Belgique depuis 2011 a pour objectif d’en renforcer les dimensions tant macroprudentielles que microprudentielles et d’assurer une convergence des pratiques de contrôle au plan européen. La banque exerce ses missions de surveillance financière selon plusieurs axes.

Au plan de la politique macroprudentielle, la loi du 25 avril 2014 précise que la Banque:

  • veille notamment à la détection, à l’évaluation et au suivi des différents facteurs et évolutions susceptibles d’affecter la stabilité du système financier,
  • détermine, par voie de recommandations, les mesures que les diverses autorités concernées devraient mettre en oeuvre aux fins de contribuer à la stabilité du système financier dans son ensemble, notamment en renforçant la robustesse du système financier, en prévenant la survenance de risques systémiques et en limitant les effets d’éventuelles perturbations, et
  • adopte les mesures relevant de ses compétences ayant cette finalité.

Au plan microprudentiel, le système de contrôle instauré depuis le 1e avril 2011 repose sur deux piliers (Twin peaks):

  • l’ensemble du contrôle des banques, assurances et autres institutions financières est confié à la Banque nationale ;
  • le contrôle des marchés financiers et la protection des consommateurs est du ressort de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

La Banque nationale est donc responsable de la surveillance des établissements financiers individuels, que l’on appelle surveillance microprudentielle, et de la surveillance macroprudentielle qui porte sur le bon fonctionnement du système financier dans son ensemble. La surveillance des établissements de crédit a par ailleurs été renforcée pour prendre en compte notamment l’instauration d’une Union bancaire au sein de l’Union européenne. Celle-ci repose sur trois piliers : un mécanisme de contrôle unique, un mécanisme de résolution unique et un système commun de garantie des dépôts.

Par ailleurs, la Banque exerce la surveillance des systèmes de paiement et de règlement de titres : elle veille au bon fonctionnement de ces systèmes et s’assure de leur efficacité et de leur solidité.

La Banque a été désignée comme autorité sectorielle pour le secteur financier et service d’inspection, au sens de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et à la protection des infrastructures critiques.

La mission de coordination de la gestion des crises financières a été attribuée à la Banque ; pour les établissements de crédit, elle s’opère dans le cadre européen de redressement et de résolution. Le Collège de résolution est dédié aux missions en matière de résolution des établissements de crédit contenues dans la loi bancaire.

La Commission des sanctions statue sur l'imposition par la Banque des amendes administratives et des astreintes prévues par les lois applicables aux établissements qu'elle contrôle.

La Banque est en outre chargée de faciliter les échanges d’informations et d’analyses relatives aux risques pour la stabilité financière et de créer les synergies voulues en la matière.