Analyser et superviser les risques climatiques et environnementaux dans le secteur financier

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Le changement climatique et la transition vers une économie plus durable et bas carbone peuvent avoir une incidence notable sur l’ensemble de l’économie et sur le système financier, et sont donc à l’origine de risques financiers. En notre qualité d’autorité de contrôle et d’autorité macroprudentielle, nous devons nous assurer que le système financier est capable de résister à ces risques climatiques et environnementaux.

Nous analysons ces risques dans le secteur financier belge et, à travers nos publications, nous entendons encourager les établissements financiers à mesurer, à évaluer et à gérer ces risques et à publier des informations y afférentes. En outre, nous souhaitons stimuler le verdissement du système financier.

De plus, nous examinons, principalement en collaboration avec de nombreux groupes de travail internationaux, comment la réglementation prudentielle doit pouvoir être adaptée en ce qui concerne la publication d’informations sur ces risques et l’intégration de ces risques dans la stratégie, la structure de gouvernance et la gestion des risques, et in fine éventuellement l’adaptation des exigences de fonds propres.

Bien que l’attention se porte principalement sur les risques climatiques, le champ d’application s’est progressivement étendu aux risques de durabilité, dont les risques environnementaux, les risques sociaux et les risques en matière de gouvernance des contreparties.

Non seulement le COVID-19, mais également le changement climatique peuvent provoquer des chocs imprévus et importants pour l’économie et la stabilité financière. La société peut toutefois s’y préparer : elle peut prendre des mesures pour limiter la probabilité et l’ampleur du risque et renforcer la capacité de résistance à des chocs imprévus potentiels. Même dans le contexte difficile d’une crise sanitaire mondiale, nous ne pouvons donc pas perdre de vue que le changement climatique demeure une priorité urgente. Plus les actions concrètes sont reportées, plus les mesures visant à atteindre l’objectif d’une émission de C02 réduite seront strictes et plus les risques de transition seront élevés.

Brenda, analyste au sein du service Stabilité financière, contrôle AML et politique prudentielle des banques

Analyse des risques climatiques dans le secteur financier belge

Nous étudions les risques climatiques pour la stabilité financière depuis 2018 et les avons également analysés dans notre Financial Stability Report de 2018 et notre Financial Stability Report de 2019. À la fin de 2018, nous avons sondé les établissements financiers pour savoir dans quelle mesure ils tenaient compte des risques climatiques dans leur stratégie et leur gestion des risques. Les résultats de cette enquête et nos recommandations adressées au secteur financier belge pour mesurer, gérer et publier ces risques sont également discutés dans le Financial Stability Report de 2019.

Notre Financial Stability Report de 2020 comporte un article sur les risques de transition des expositions immobilières dans le secteur financier belge. Nous recommandons aux établissements financiers d’analyser dans quelle mesure l’inefficacité énergétique de leurs expositions immobilières peut avoir une incidence sur leur risque de crédit actuel et futur, ainsi que de gérer et de limiter ce risque de transition.

Une nouvelle circulaire (NBB_2020_45) précise nos attentes concernant la collecte de ces données pour les prêts hypothécaires résidentiels, les crédits d’investissement garantis par des biens immobiliers ou d’autres expositions immobilières commerciales. Nous demandons également de communiquer à la Banque les données relatives à l’efficacité énergétique pour les nouveaux prêts hypothécaires résidentiels.

Le Guide de la BCE relatif aux risques liés au climat et à l’environnement expose comment la BCE conçoit une gestion sûre et prudente des risques climatiques et environnementaux et une communication transparente en la matière dans le cadre prudentiel actuel. Ces attentes auront une incidence majeure sur le contrôle opérationnel des banques dans les années à venir. Début 2021, les banques devraient présenter des plans pour respecter ces attentes d’ici la fin de 2021, puisque ces risques seront intégrés dans le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process, SREP) de 2022.

Le secteur financier jouera un rôle-clé dans la facilitation de la transition vers une économie durable, mais devra également faire face à des risques substantiels. Il jouera un rôle central pour veiller à ce que les ressources financières nécessaires soient mobilisées, que l’économie s’adapte et que les risques climatiques soient limités. 

Jean Hilgers, directeur de la BNB

Élaboration de la réglementation prudentielle relative aux risques climatiques et environnementaux et partage des connaissances

Nous participons activement à différents groupes de travail nationaux et internationaux qui développent des méthodologies et des mesures pour évaluer ces risques et qui examinent comment le cadre réglementaire et prudentiel doit être adapté pour mieux prendre en compte ces risques. Nous collaborons aussi activement à la plupart des publications de ces groupes de travail et forums.

NGFS Logo
Network for Greening the Financial System (NGFS)

La Banque est membre depuis 2018 de cette collaboration volontaire mondiale entre des banques centrales et des autorités de contrôle, qui vise à contribuer à gérer les risques climatiques et environnementaux dans le secteur financier et à verdir le système financier plus rapidement.

Le NGFS a été créé à la fin de 2017 par huit banques centrales et autorités de contrôle et compte à présent plus de 70 membres. Depuis sa création, ce réseau a publié de nombreux documents particulièrement utiles, comme des directives visant à intégrer les risques climatiques et environnementaux dans le contrôle prudentiel ainsi qu’un guide et une série de scénarios de référence pour la réalisation d’analyses de scénarios.

SIF Logo
Sustainable Insurance Form (SIF) & International Association of Insurance Supervisors (IAIS)

Le Sustainable Insurance Forum (SIF) est un réseau mondial de contrôleurs et de régulateurs d’assurance qui entendent faire face ensemble aux défis que posent les questions de durabilité pour le secteur de l’assurance. Il a été créé en décembre 2016 et offre aux 30 membres actuels une plate-forme de partage des connaissances, d’étude et d’action collective. La Banque en est membre depuis 2018.

Le SIF collabore étroitement avec l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS), qui contribue à élaborer des normes et de la documentation pour le contrôle du secteur de l’assurance.

Publications intéressantes qui sont le fruit de la collaboration entre ces deux organisations :

Basel Committee on Banking Supervision (BCBS)

Le Basel Committee on Banking Supervision, l’instance de normalisation mondiale pour le secteur bancaire, examine comment les autorités de contrôle et les banques peuvent tenir compte des risques climatiques et environnementaux dans le cadre de la réglementation actuelle et comment la réglementation peut éventuellement être adaptée pour mieux tenir compte de ces risques.

BIS Logo

Banque des règlements internationaux (BRI)

La Banque des règlements internationaux (BRI) entend favoriser la coopération internationale en matière de stabilité monétaire et financière et servir de banque pour les banques centrales.

Publications pertinentes de la BRI :

Banque des Règlements Internationaux

CE

Commission européenne

Au niveau européen, le pacte vert pour l’Europe et le plan d’action de l’UE sur la finance durable jouent un rôle très important. La BNB, associée au Service public fédéral Finances, est membre du Member States expert group on sustainable finance, qui coordonne les initiatives de finance durable aux niveaux européen et national et assiste la Commission européenne dans la mise en œuvre de la législation et de la politique de l’UE en matière de finance durable.

EIOPA Logo

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) élabore des normes de publication pour les entreprises d’assurance et œuvre à l’intégration des risques ESG et des analyses de scénarios dans la gestion des risques des entreprises d’assurance. Elle a publié un document consultatif sur l’utilisation des scénarios climatiques dans l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment ), a réalisé dès 2019 un test de résistance sur les pensions professionnelles et travaille sur une analyse de scénarios dans le secteur de l’assurance.

Publications de l’AEAPP sur ses projets en matière de finance durable : https://www.eiopa.europa.eu/browse/sustainable-finance_en.

EBA

Autorité bancaire européenne (ABE)

L’Autorité bancaire européenne (ABE) élabore des normes de publication pour les banques et les entreprises d’investissement. Elle a également publié un document consultatif sur la gestion des risques ESG et leur contrôle. En outre, elle rédige un rapport sur l’adaptation éventuelle des exigences minimales de fonds propres aux risques ESG.

ECB Logo

Banque centrale européenne (BCE)

À la fin de 2020, la BCE a publié son Guide relatif aux risques liés au climat et à l’environnement contenant ses attentes en matière de gestion des risques et de publication par les établissements de crédit. En outre, elle a réalisé différentes analyses sur la prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans l’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) et sur la publication d’informations y afférentes. Elle élabore également avec le Comité européen du risque systémique (CERS) des indicateurs de risque, des méthodologies et des scénarios permettant d’évaluer l’incidence des risques climatiques sur la stabilité financière. Ce groupe de travail conjoint a publié en 2020 le rapport intitulé Positively green: Measuring climate change risks to financial stability, qui présente les premiers résultats du suivi et de la mesure des risques climatiques, dont les résultats d’un test de résistance adoptant une approche descendante (top down).

Belgian Taskforce on Sustainable Finance

Ce groupe de travail rassemble différents services publics régionaux et fédéraux afin d’échanger les informations et les points de vue sur la finance durable et de contribuer aux points de vue belges sur la législation et la politique européennes en matière de finance durable.

SDG UN