Document unique de marché européen (DUME) du candidat/soumissionnaire

Chaque candidat/soumissionnaire doit remplir un DUME et peut pour cela utiliser le DUME formaté par la Banque et qui est disponible sur la plate-forme électronique.

Les candidats/soumissionnaires doivent impérativement remplir les champs suivants du DUME:

  • La partie I du DUME (Informations relatives à la procédure de passation de marché et la Banque) a été complétée au préalable par la Banque.

  • La partie II du DUME (Informations concernant l'opérateur économique) doit être entièrement remplie par les candidats/soumissionnaires.

    Nous attirons l'attention des candidats/soumissionnaires sur les questions suivantes:

    • Au point A, « Informations concernant l'opérateur économique », les candidats/soumissionnaires doivent répondre plus précisément à la question: « L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres? »

      Dans ce cas, l'attention du candidat/soumissionnaire est attirée sur le fait que les autres parties concernées doivent également remplir un formulaire DUME distinct.

      Le candidat/soumissionnaire répond aux différentes questions relatives au rôle de l'opérateur économique dans cette combinaison.

    • Au point C, « Informations relatives au recours aux capacités d’autres entités », les candidats/soumissionnaires répondent à la question suivante: « L’opérateur économique a-t-il recours aux capacités d’autres entités pour satisfaire aux critères de sélection figurant dans la partie IV [du DUME] et aux critères et règles figurant (le cas échéant) dans la partie V [du DUME] »?

      Les candidats/soumissionnaires répondent par oui ou par non à cette question et veillent à soumettre un formulaire DUME distinct pour chacune des entités concernées, en fournissant les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et dans la partie III du DUME, dûment complétées et signées par les entités concernées.

      Dans la mesure où elles sont pertinentes pour la ou les capacité(s) spécifique(s) à laquelle / auxquelles a recours l’opérateur économique, les informations demandées aux parties IV (critères de sélection) et V (réduction du nombre de candidats/soumissionnaires qualifiés) doivent être fournies pour chacune des entités concernées.

  • La partie III du DUME (Motifs d’exclusion) doit être entièrement remplie par le candidat/soumissionnaire.

  • La partie IV du DUME (Critères de sélection) doit être remplie selon le format de la Banque dans ce DUME et conformément aux critères de sélection.

    • Les candidats/soumissionnaires doivent remplir la partie A "Aptitude".
    • Les candidats/soumissionnaires doivent remplir la partie B « Capacité Economique et Financière ».
    • Les candidats/soumissionnaires doivent remplir la partie C « Capacité technique et professionnelle ».

    Nous attirons l'attention des candidats/soumissionnaires sur le fait que le DUME ne suffit pas pour satisfaire aux critères de sélection.

  • Partie VI du DUME (Déclarations finales)

Nombre de DUME à remplir

Le nombre de DUME à soumettre dépend de la situation du candidat/soumissionnaire:

  • Un candidat/soumissionnaire qui participe sur une base individuelle et qui ne dépend pas de la capacité d'autres entités pour remplir les critères de sélection doit remplir un seul DUME.

  • Si le candidat/soumissionnaire a recours à la capacité d’autres entités pour remplir les critères de sélection, conformément à l'article 73, § 1er, de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le candidat/soumissionnaire doit remplir son propre DUME et répondre positivement à la question mentionnée dans la partie II, C du DUME.

    Chacune des autres entités aux capacités desquelles l’opérateur économique a recours doit également remplir un DUME distinct (partie II, sections A et B, et partie III).[1]

  • Lorsqu'une combinaison d'opérateurs économiques, qui peut être une association temporaire, participe à la procédure d'attribution du marché, un DUME distinct doit être soumis pour chacun des opérateurs économiques participants, contenant les informations requises dans les parties II à VI.

    Ils indiquent également dans la partie II.B. du DUME lequel d’entre eux représentera la société vis-à-vis de la Banque.

 

[1] Voir également le document « Engagement de mise à disposition de moyens ».