Facturation électronique (e-invoicing)
Qu'est-ce que la facturation électronique ?
E-invoicing (e-facturation ou e-invoicing) est la digitalisation des factures émises et reçues au sein d’une entreprise. Une facture électronique est un fichier électronique établi dans un format structuré (XML Peppol bis), qui est délivré par ordinateur et traité automatiquement.
Pour pouvoir envoyer une facture électronique à la Banque Nationale de Belgique, les opérateurs économiques doivent s’affilier à un Point d’accès du réseau Peppol. La Banque est affiliée à Mercurius, qui est le portail fédéral d’accès. Il permet aux opérateurs économiques d’introduire gratuitement et électroniquement ses factures.
Les opérateurs économiques peuvent également accéder au portail Mercurius via un point d’accès (AP = Access Point) qui va gérer la communication entre le logiciel comptable de l’opérateur économique et ledit portail. L’échange entre les points d’accès est gratuit.
Une alternative possible pour les opérateurs économiques est d'utiliser le portail de saisie sur la plateforme Mercurius.
Peppol
Peppol est un réseau international qui contient un cadre de fonctionnement, un format standardisé et des applications pour la facilitation de l’e-facturation.
Pour envoyer une facture électronique, via le système Peppol, l’opérateur économique doit être affilié à un Point d’accès du réseau Peppol. Il peut travailler avec un logiciel comptable compatible Peppol ou utiliser le portail de saisie Mercurius.
Quelle que soit la facture électronique, celle-ci sera traitée via le point d’accès auquel est connecté l’opérateur économique qui émet la facture. Ensuite, soit elle est transférée directement à l’opérateur économique à laquelle cette facture est destinée si les deux opérateurs économiques sont sur le même point d’accès, soit, via une application centrale, la facture sera alors routée vers le point d’accès de l’opérateur économique (B2B) ou du pouvoir public (B2G) qui doit recevoir la facture.
L’échange entre les Points d’accès est gratuit. L’inscription sur un point d’accès est contractuelle entre l’opérateur économique désireux d’accéder au réseau Peppol et l’opérateur économique qui gère le point d’accès.
La Banque est affiliée au point d’accès des pouvoirs publics belges, Mercurius, qui est Peppol compliant.
Plus d’informations sur Peppol en Belgique (anglais).
Plus d’informations sur Peppol en Europe (anglais).
Format structuré de la facturation éléctronique
La facture électronique est une facture électronique structurée au format XML selon la norme PEPPOL bis.
Champs obligatoires de l’e-facture:
- numéro Banque-Carrefour des Entreprises: 0203201340;
- numéro de commande: le numéro de référence du PO- PPO qui se trouve sur le bon de commande;
- autres références: le numéro du marché public, le cas échéant.
Veuillez envoyer une facture dans un format lisible (par exemple PDF) en pièce jointe dans le fichier XML.