Le Conseil de régence

Le Conseil de régence procède à des échanges de vues sur les questions générales relatives à la Banque nationale et à la situation économique.

Compétences

Le Conseil de régence procède à des échanges de vues sur les questions générales relatives à la Banque, à la politique monétaire et à la situation économique du pays et de l’Union européenne, à la politique de contrôle à l’égard de chacun des secteurs soumis au contrôle de la Banque, à l'évolution dans le domaine du contrôle sur les plans belge, européen et international, ainsi que, en général, à toute évolution concernant le système financier soumis au contrôle de la Banque, sans être compétent pour intervenir au niveau opérationnel ou connaître des dossiers individuels.

Le Conseil de régence approuve le budget de la Banque ainsi que les comptes annuels et le rapport annuel sur les opérations de la Banque. Il fixe les règles comptables pour tous les aspects des comptes annuels qui ne résultent pas de dispositions énoncées dans la loi organique de la Banque nationale et ne sont pas obligatoires pour l’établissement du bilan consolidé de l’Eurosystème.

Il modifie les statuts de la Banque nationale afin de les mettre en concordance avec la loi organique et les obligations internationales liant la Belgique.

Il arrête, sur proposition du Comité de direction, le règlement d’ordre intérieur qui comporte les règles de base relatives au fonctionnement des organes ainsi qu’à l’organisation des départements, services et sièges, ainsi que le code de déontologie que doivent respecter les membres du Comité de direction et le personnel.

Le Conseil de régence fixe le traitement et la pension des membres du Comité de direction.

Composition

Le Conseil de régence se compose du gouverneur, des directeurs et de quatorze régents. Il compte autant de régents d'expression française que de régents d'expression néerlandaise.

Les régents sont élus par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable:

  • Deux régents sont choisis sur proposition des organisations les plus représentatives des travailleurs.
  • Trois régents sont choisis sur proposition des organisations les plus représentatives de l'industrie et du commerce, de l'agriculture et des classes moyennes.
  • Neuf régents sont choisis sur proposition du ministre des Finances.

Les régents ne peuvent être membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance d'un établissement soumis au contrôle de la Banque, ni y exercer de fonction dirigeante.

Régents