Collège des censeurs

Le Collège des censeurs surveille le budget de la Banque nationale. Il est également le comité d'audit de la Banque.

Censors

Compétences

Le Collège des censeurs a pour mission de surveiller la préparation et l'exécution du budget. Il se réunit au moins huit fois par an. Ses résolutions sont prises à la majorité des voix.

Le Collège des censeurs est également le comité d'audit de la Banque et exerce à ce titre les compétences visées à l'article 21bis de la loi organique. Il s'agit notamment du suivi du processus d'élaboration de l'information financière, du suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, du suivi de l'audit interne, du suivi du contrôle légal des comptes annuels et de l'examen et du suivi de l'indépendance du réviseur d'entreprises. Dans ce contexte, le Collège des censeurs fait périodiquement rapport au Comité de direction et au Conseil de régence et formule en particulier des remarques et des recommandations sur les questions pour lesquelles il dispose d'une compétence consultative.

Le fonctionnement du comité d'audit fait l'objet du règlement du comité d'audit, qui fait partie intégrante du règlement d'ordre intérieur de la Banque.

Composition

Le Collège des censeurs se compose de dix membres. Il compte autant de membres d'expression française que de membres d'expression néerlandaise. Les censeurs sont élus par l'assemblée générale des actionnaires pour un terme de trois ans, renouvelable.