Le Conseil de régence

Le Conseil de régence procède à des échanges de vues sur les questions générales relatives à la Banque nationale, à la politique monétaire et à la situation économique du pays et de la Communauté européenne.

Compétences

Tous les mois, il prend connaissance de la situation de la Banque nationale.

Il est compétent pour fixer les règles comptables pour tous les aspects des comptes annuels qui ne résultent pas de dispositions énoncées dans la loi organique de la Banque nationale et ne sont pas obligatoires pour l’établissement du bilan consolidé de l’Eurosystème.

Il approuve le budget des dépenses ainsi que les comptes annuels et règle définitivement la répartition des bénéfices proposée par le Comité de direction.

Il approuve le rapport annuel sur les opérations de la Banque nationale.

Il modifie les statuts de la Banque nationale afin de les mettre en concordance avec la loi organique et les obligations internationales liant la Belgique.

Il arrête, sur proposition du Comité de direction, le règlement d’ordre intérieur qui comporte les règles de base relatives au fonctionnement des organes ainsi qu’à l’organisation des départements, services et sièges, ainsi que le code de déontologie que doivent respecter les membres du Comité de direction et le personnel.

Le Conseil de régence fixe individuellement le traitement et la pension des membres du Comité de direction. Il fixe également le montant de la rémunération des régents et des censeurs.

Il se réunit au moins vingt fois par an et prend ses résolutions à la majorité des voix.

Composition

Le Conseil de régence se compose du gouverneur, des directeurs et de dix régents. Il compte autant de régents d'expression française que de régents d'expression néerlandaise.

Les régents sont élus par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable:

  • Deux régents sont choisis sur proposition des organisations les plus représentatives des travailleurs.
  • Trois régents sont choisis sur proposition des organisations les plus représentatives de l'industrie et du commerce, de l'agriculture et des classes moyennes.
  • Cinq régents sont choisis sur proposition du ministre des Finances.

Les régents ne peuvent être membres des organes d'administration, de gestion ou de surveillance d'un établissement soumis au contrôle de la Banque, ni y exercer de fonction dirigeante.

Régents