Collège de résolution

La mise en œuvre du nouveau régime de résolution doit permettre aux autorités de résoudre une crise affectant un établissement de crédit tout en évitant un coût direct pour les finances publiques et en maîtrisant dans le même temps les perturbations pour le système. Ce régime permet aux autorités de résoudre les difficultés des institutions financières d'une manière qui protège les fonctions économiques critiques sans perturbation systémique sévère et sans exposer le contribuable à des pertes.

Mission

Il est institué au sein de la Banque un Collège de résolution qui est désigné comme autorité de résolution habilitée à appliquer les instruments de résolution et à exercer les pouvoirs de résolution conformément à la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. (art 21ter loi organique)

Composition

Le Collège de résolution se compose des personnes suivantes:

  1. le gouverneur;
  2. le vice-gouverneur;
  3. le directeur responsable du département en charge du contrôle prudentiel des banques et des sociétés de bourse;
  4. le directeur responsable du département en charge de la politique prudentielle et de la stabilité financière;
  5. le directeur désigné par la Banque comme responsable de la résolution des établissements de crédit;
  6. le président du comité de direction du Service public fédéral Finances;
  7. le fonctionnaire dirigeant du Fonds de résolution;
  8. quatre membres désignés par le Roi par arrêté délibéré en Conseil des Ministres et nommés en fonction de leurs compétences particulières dans le domaine bancaire et en matière d’analyse financière;
  9. un magistrat désigné par le Roi.

(Les personnes visées aux 8) et 9) sont nommées pour un terme de 4 ans renouvelable)

Le Président de l’Autorité des services et marchés financiers assiste aux réunions du Collège de résolution avec voix consultative.

Composition du Collège de résolution

Président

Pierre Wunsch

Membres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Steven Vanackere

Tom Dechaene

Géraldine Thiry

Hilde Aerts

Alexandre De Geest

Veerle Colaert

Bénédicte Inghels

Pierre Francotte

Hans D'Hondt

Eric Van Dooren

Observateur

Jean-Paul Servais

Cadre juridique