Assemblée générale

L'assemblée générale n'est pas un organe de la Banque nationale. Ses compétences sont limitées.

Compétences

  • entendre le rapport annuel sur l'année écoulée
  • élire les régents, sur la base de listes proposées par le ministre des Finances et par les organisations désignées dans la loi organique, et des censeurs.
  • nommer les réviseurs d'entreprises, sur présentation du Conseil d'entreprise.
  • modifier les statuts uniquement dans les cas où cette compétence n'est pas réservée par la loi au Conseil de régence.

La plupart des compétences exercées dans les autres sociétés anonymes par l'assemblée générale des actionnaires sont, dans le cas de la Banque nationale, attribuées au Conseil de régence, organe représentatif du monde socio-économique belge.

Composition

L’assemblée générale de la Banque est composée des actionnaires qui ont rempli les formalités légales pour être admis à l'assemblée générale d'une société cotée. Elle représente l’universalité des actionnaires.

Dates et lieux

Depuis 2015, l'assemblée générale ordinaire se réunit à Bruxelles le troisième lundi du mois de mai et, si ce jour tombe un jour férié, le premier jour ouvrable bancaire qui suit, à 14 heures.

Les assemblées extraordinaires se tiennent aux dates et lieux indiqués dans les convocations.