Je suis un particulier (personne physique ou personne morale) et j'ai une question concernant:

- la liste des mauvais payeurs (la « liste noire »)

Pourquoi suis-je fiché(e) sur la « liste noire » des mauvais payeurs ? Qu’est-ce que cela implique ?

Lorsque vous empruntez de l’argent à des fins privées, vous devez bien entendu rembourser la somme.

Si vous avez conclu un crédit et si vous ne remboursez pas votre dette ou que vous la remboursez trop tard, le prêteur doit le signaler à la Centrale des crédits aux particuliers (CCP) de la Banque nationale de Belgique (BNB).Vous êtes alors fiché(e) sur la « liste noire » des mauvais payeurs. Cela peut avoir pour conséquence que vous pourrez plus difficilement obtenir un nouveau prêt, dans la mesure où les prêteurs sont tenus de consulter cette liste avant d’octroyer un crédit.

Comment puis-je être radié(e) de la « liste noire » ?

Vous devez tout d’abord résorber votre arriéré de paiement. Votre prêteur doit ensuite signaler le remboursement à la CCP dans les huit jours. Vous n’avez donc aucune démarche à entreprendre auprès de la CCP. 

ATTENTION après la régularisation, les défauts de paiement restent enregistrés dans la CCP pendant encore un an. 

PLUS D’INFOS sur le délai de conservation des données : Tout savoir sur la CCP | nbb.be

Ma banque a envoyé les lettres de rappel à mon ancienne adresse. Je souhaite être rayé de la liste noire.

Vous restez en tout temps responsable du remboursement correct de vos crédits.

Vous êtes également tenu de signaler un changement d’adresse au prêteur. Cela doit se faire de la manière déterminée dans le contrat de crédit. Votre plainte ne pourra être examinée que si vous pouvez démontrer que c’est bien le cas. Nous vous conseillons de prendre déjà contact avec votre prêteur.

J’ai été enregistré à la suite du non-respect du zérotage de mon ouverture de crédit. Ma banque ne m’en a pas informé et n’a pas envoyé de rappel. Je souhaite être rayé de la liste noire.

Le zérotage signifie qu’un emprunteur doit rembourser entièrement le montant du crédit prélevé avant une date déterminée, la date dite de « zérotage ».

La notification du prêteur peut s’effectuer de différentes façons, et pas nécessairement par courrier. Nous vous conseillons dès lors de prendre d’abord contact avec le prêteur et de vérifier de quelle manière il vous a averti. S’il s’avère que le prêteur ne vous a pas informé, il doit corriger l’enregistrement dans la CCP.

Je suis séparé(e) et mon ex-époux(se) n’a pas remboursé un emprunt commun. Je me suis de ce fait retrouvé sur la liste noire. Dans la convention de divorce/le jugement, il est pourtant indiqué que mon ex-époux(se) doit rembourser seul(e) ce crédit.

En cas de divorce, vous restez en principe responsable (et donc enregistré dans la CCP) pour les contrats de crédit que vous avez signés ensemble, et ce même si la convention de divorce ou le jugement stipule que votre ex-époux(se) est seul(e) responsable du remboursement.

Dans la pratique, il arrive toutefois souvent que le prêteur marque son accord pour que le crédit ne soit plus remboursé que par cette seule personne. Il vaut donc mieux prendre contact avec le prêteur et lui transmettre le document/jugement. Sur la base de cette information, le prêteur peut vous octroyer la « désolidarisation », de sorte que vous ne deviez plus contribuer au remboursement du crédit. Cela signifie évidemment aussi que le prêteur doit supprimer votre nom de ce contrat de crédit dans la CCP.

Je suis victime d'un faux ou d'une escroquerie ayant entraîné l'enregistrement dans la CCP. Que dois-je faire ?

Il est conseillé de déposer une plainte auprès de la Police et de prendre contact le plus rapidement possible avec le prêteur qui a communiqué vos données à la CCP.

Puis-je obtenir un nouveau prêt une fois que je ne suis plus fiché(e) sur la « liste noire » ?

La Banque nationale de Belgique (BNB) ne peut pas répondre à cette question. C’est le prêteur qui décide d’octroyer ou non un crédit au candidat-emprunteur.  

- la rectification des données

Comment faire rectifier mes données en cas de désaccord ?

Pour ce faire, vous devez prendre contact avec le prêteur qui a enregistré ces données dans la CCP. Si les données se révèlent inexactes, il est tenu de les rectifier dans la CCP. 

PLUS D’INFOS Rectifier des données | nbb.be 

- la consultation des données

Puis-je consulter mes données enregistrées dans la CCP ?

Oui. Chaque consommateur peut consulter gratuitement ses données de crédit enregistrées dans la CCP. 

Vous pouvez accéder à ces informations en ligne sur Consultation en ligne | nbb.be. C’est la manière la plus simple et la plus rapide de procéder !  

Vous pouvez aussi obtenir vos données de crédit par e-mail, par courrier ou en vous présentant aux guichets de la BNB avec votre carte d’identité.  

PLUS D’INFOS Informations pour les particuliers | nbb.be 

Est-il possible de consulter un crédit qui a été conclu au nom de plusieurs personnes, par exemple un couple ?

Oui. Dans leur demande, les deux personnes doivent demander explicitement une vue d’ensemble de leurs données à caractère personnel de la CCP. Une copie des deux cartes d’identité (recto-verso) doit également être jointe à la demande.

Si la demande n’a été signée que par une personne, seules les données de cette personne seront envoyées. C’est également le cas lorsqu’une copie de la carte d’identité d’une seule personne est envoyée ou lorsqu’un côté uniquement de la carte d’identité est joint.

- situations spécifiques

J’ai été déclaré en faillite et bénéficie de l’effacement de mes dettes. Quelles sont les conséquences pour les crédits enregistrés à mon nom ?

Vous devez avertir les prêteurs du jugement rendu. Dans le cas d’un jugement accordant l’effacement du solde des dettes du failli, le prêteur est obligé de procéder à la suppression de tous les contrats de crédit du failli pour lesquels il est enregistré comme emprunteur.

Cet effacement vaut également pour l’(ex-)conjoint(e) ou l’(ex-)cohabitant(e) légal(e) qui est personnellement coobligé(e) par les dettes que le failli a contractées pendant la durée du mariage ou de la cohabitation légale, pour autant que celles-ci se soient produites dans le cadre de son activité professionnelle.

Pourquoi ne puis-je plus ouvrir de compte bancaire ?

Une des raisons possibles est que vous vous trouvez sur la « liste noire ». Pour savoir si c’est le cas, vous pouvez consulter la CCP. Vous trouverez sous ce lien plus d’informations sur la manière de procéder.

J’ai des cartes de crédit non utilisées. Que dois-je en faire ?

Les cartes de crédit constituent une réserve d'argent disponible. Le montant de cette réserve est enregistré dans la CCP, même si vous ne l'utilisez pas.

Si vous ne souhaitez plus faire usage d’une carte de crédit et que vous avez remboursé tous les montants utilisés, vous pouvez résilier cette carte auprès de l'organisme qui l'a émise. Le prêteur est tenu de le signaler à la CCP, après quoi les données seront automatiquement effacées.

Je me suis porté(e) caution pour un crédit. Vais-je aussi apparaître dans le fichier de la CCP ?

Non. Les personnes qui se portent uniquement caution ne sont pas enregistrées dans la CCP. 

Ma question porte sur un autre sujet

Vous trouverez probablement la réponse sur le site internet de la CCP : Centrale des crédits aux particuliers (CCP) | nbb.be 

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