Je suis un emprunteur ou fournisseur de protection et j’ai une question concernant :
1. la déclaration des données
Quelles sont les données enregistrées dans le RCE ?
Le RCE contient uniquement des données relatives aux crédits octroyés aux personnes morales et physiques dans le cadre de leur activité professionnelle.
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Dois-je communiquer moi-même des informations sur les crédits de mon entreprise au RCE ?
Non, vous n’avez aucune démarche à entreprendre. Ce sont les prêteurs qui transmettent directement les informations relatives aux crédits au RCE. Ils sont légalement tenus de le faire.
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2. la consultation des données
Puis-je consulter les données de mon entreprise ou obtenir un relevé des données enregistrées à mon nom dans le RCE ?
Oui. Chacun a le droit de consulter gratuitement les données de crédit enregistrées à son nom ou au nom de l’entreprise dont il est un représentant légal.
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Puis-je consulter les données d’un tiers dans le RCE ?
Non. Vous ne pouvez consulter que les données relatives à votre nom ou au nom de l’entreprise dont vous êtes un représentant légal.
3. la rectification des données
Comment faire rectifier les données de crédit enregistrées à mon nom ou au nom d’une entreprise dont je suis un représentant légal si elles sont inexactes ?
Les demandes de rectification doivent être adressées de préférence à l’établissement de crédit ou à la société de leasing qui a enregistré les données dans le RCE. Si les données se révèlent inexactes, le prêteur est tenu de les rectifier dans le RCE.
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Ma question porte sur un autre sujet
Vous trouverez probablement la réponse sur la page consacrée au RCE.
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