Avant de compléter l’un des formulaires standardisés, nous vous invitons à lire les notices explicatives.

Notices explicatives

• Communication des comptes étrangers au PCC
• Modification d’un compte étranger (clôture/décumul, correction des données, suppression)

Formulaires standardisés

Divers formulaires standardisés sont disponibles pour la déclaration manuscrite de vos comptes étrangers :

• Communication des comptes étrangers au PCC
• Modification d'un compte étranger, qui a été précédemment communiqué au PCC :
  • Formulaire de clôture et de décumul d’un compte étranger
  • Correction des données d’un compte étranger
  • Suppression d'un compte étranger (cette option ne s'applique qu’en cas d’erreur)