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Formulaires, circulaires et communications
Formulaires, circulaires et communications
22 décembre 2020
Communication NBB_2020_048 / Observations de l'enquête EMIR et attentes de la Banque
31 janvier 2020
Déclaration des différends entre contreparties sur la valorisation des contrats de dérivés gré à gré
21 juin 2019
EMIR Refit : modifications à l’obligation de compensation de contrats dérivés OTC et formulaire de déclaration
08 mai 2017
Circulaire NBB_2017_16 / Procédure d’exemption pour les transactions dérivées intragroupe des obligations de compensation centrale et/ou d’échanges de collatéral
17 juillet 2013
Communication NBB_2013_07/ Communication de la BNB et de la FSMA concernant les exigences du règlement EMIR et le périmètre de supervision
