Vente de biens immobiliers
Question débattue lors de l'assemblée générale de 2013
En réaction à la décision de la Banque de vendre ses infrastructures sportives à Berchem-Sainte-Agathe, l'administration communale de Berchem-Sainte-Agathe lui a fait part de sa volonté d'acquérir l'ensemble du site et de le mettre à la disposition de ses habitants, si nécessaire par la voie d'une procédure d'expropriation. La commune a fait une offre à la Banque qui se situe dans la fourchette des deux estimations, indépendantes l'une de l'autre, auxquelles la Banque a fait procéder.
Compte tenu du prix proposé par la commune, ainsi que des incertitudes et des risques financiers et juridiques inhérents à une éventuelle procédure d'expropriation, la Banque estime qu'il est indiqué, dans ce cas exceptionnel, de renoncer à la procédure habituelle d'une vente publique et de poursuivre des négociations avec l'administration communale. La Banque ne doute pas qu'elles aboutiront à un prix de vente correct.
Conformément à la politique de mise en réserve et de dividende de la Banque, le produit net de la vente de biens immobiliers est assimilé à un produit du portefeuille statutaire. Cela signifie que ce produit net est versé à titre de dividende à hauteur de 50 % et que les 50 % restants sont affectés aux réserves.
Par produit net, l’on entend le produit de la vente après déduction de l'ensemble des frais et après imputation de la valeur comptable nette, de l'impôt des sociétés et d'éventuels investissements de remplacement.