Sous quelle forme la Banque Nationale attend-elle la "déclaration suivant laquelle le soumissionnaire ne se trouve pas dans les cas d'exclusion de l'article 61 de l'AR de Passation du 15 juillet 2011" (article III.2.1 de l'avis de marché)?
Une déclaration établie sur papier libre à en-tête de la firme et signée par une personne représentant valablement la firme.