Report date de l'assemblée générale par la loi du 3 avril 2009 modifiant la loi organique de la Banque

Question débattue lors de l'assemblée générale de 2009

La loi du 3 avril 2009 modifiant les dispositions financières de la loi organique de la Banque habilite le Conseil de régence à déplacer la date de l'assemblée générale du mois de mars au mois de mai.

Ce changement vise à éviter que le résultat financier de la BCE puisse être déduit des comptes annuels de la Banque avant que la BCE ait elle-même publié ses comptes. Or, le conseil des gouverneurs de la BCE ne doit approuver les comptes annuels que pour la fin du mois de mars tandis que la Banque doit publier ses comptes au plus tard quinze jours avant l'assemblée annuelle.

Ce changement de date est neutre pour les actionnaires.