Répartition des bénéfices de l'exercice 2010

Question débattue lors de l'assemblée générale de 2011

Lors de la répartition des bénéfices de l'exercice 2010, le Conseil de régence a suivi la politique de mise en réserve et de dividende qui a été définie le 22 juillet 2009.

Conformément à cette politique, selon laquelle 25 % des bénéfices à répartir sont mis en réserve et selon laquelle, « compte tenu de l'indisponibilité quasi absolue du fonds de réserve et de son montant par rapport au capital, les bénéfices à réserver seront désormais versés à la réserve disponible », un montant de 208 millions d'euros a été versé à la réserve disponible.

Lors de l'évaluation de la couverture des risques encourus par la Banque, le Conseil de régence prend en considération le fait que le résultat de l'exercice en cours constitue le premier amortisseur permettant d'absorber les pertes. Dans le cadre de son évaluation, le Conseil de régence ne tient pas compte des plus-values potentielles sur les immeubles ou sur les actions de la BRI. De même, il ne tient pas compte des plus-values sur or, étant donné qu'aux termes de l'article 30 de la loi organique, de telles plus-values doivent être inscrites à un compte spécial de réserve indisponible. La Banque ne peut donc pas les utiliser afin d'apurer une perte.

Conformément à la politique de mise en réserve et de dividende, un dividende de 66,45 millions d'euros (166,12 euros par action) a été versé pour l'exercice 2010. Il s'agit de la somme de ce que l'on appelle le premier dividende, qui s'élève à 6 % du capital, et du second dividende, qui a été fixé à 50 % du produit net du portefeuille statutaire. Les 50 % restants du produit net de ce portefeuille sont versés à la réserve disponible avec une part des autres produits de la Banque afin de mettre ainsi en réserve au total 25 % des bénéfices à répartir.

La mise en réserve de 50 % du produit net du portefeuille statutaire garantit que l'accroissement des réserves, qui constituent le base de rendement du dividende et dont aucune partie ne peut être attribuée par solde à l'État souverain, ne soit pas financé que par des produits monétaires, mais que les actionnaires apportent également leur contribution. D'après la politique de mise en réserve et de dividende, si la Banque n'estime plus nécessaire de doter les réserves, le second dividende est augmenté jusqu'à correspondre au produit net total du portefeuille statutaire.