Qui dirige et qui contrôle la Banque nationale?

La Banque nationale étant une entreprise qui assume des missions d'intérêt public, le législateur l'a dotée d'organes particuliers.

Ces organes sont le Gouverneur, le Comité de direction, le Conseil de régence, le Collège des censeurs et la Commission des sanctions. A la Banque, l'Assemblée générale n'est pas un organe comme elle l'est dans une société anonyme ordinaire. 

  • Le Gouverneur dirige la Banque. Il préside le Comité de direction et le Conseil de Régence. 
     
  • Le Comité de direction, composé du Gouverneur et de sept membres maximum nommés par le Roi, assure l'administration et la gestion de la Banque et détermine l'orientation de sa politique. 
     
  • Le Conseil de régence est composé des membres du Comité de direction et de 10 régents représentatifs du monde socio-économique belge. Le Conseil de régence est compétent pour approuver les comptes annuels et régler définitivement la répartition des bénéfices. Les 10 régents qui ne sont pas membres du Comité de direction sont élus par l'Assemblée générale. Cependant, les candidats à la fonction de régent sont obligatoirement proposés par le Ministre des finances pour 5 d'entre eux et, pour les 5 autres, par les organisations les plus représentatives des travailleurs (2), de l'industrie et du commerce (1), de l'agriculture (1) et des classes moyennes (1). 
     
  • Le Collège des censeurs, dont les membres sont élus par l'Assemblée générale, surveille la préparation et l'exécution du budget de la Banque nationale. Il est également le comité d'audit de la Banque.
     
  • L'Assemblée générale, qui représente l'universalité des actionnaires, est présidée par le Gouverneur. L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport annuel et procède aux élections des régents et des censeurs et à la nomination des réviseurs d'entreprises. 
     
  • Le Réviseur d'entreprises vérifie et certifie les comptes annuels de la Banque et fait rapport de cette mission au Conseil de régence.  Il exerce en outre une mission spécifique de contrôle et d'information vis-à-vis du Conseil d'entreprise et certifie les comptes annuels et diverses informations demandées par la Banque centrale européenne (BCE). 
     
  • Enfin, un représentant du Ministre des Finances assiste de plein droit aux réunions du Conseil de régence et du Collège des censeurs. Il y a voix consultative. Sauf pour ce qui concerne les missions et opérations relevant du Système européen de banques centrales (SEBC), il surveille les opérations de la Banque et peut s'opposer à l'exécution d'une décision qui serait contraire à la loi, aux statuts ou aux intérêts de l'Etat.