Quels sont les documents à introduire en cas de candidature ou d'offre?

En cas de procédure restreinte (voir article IV.1.1 de l'avis de marché), la firme est tenue d'introduire un dossier de candidature constitué de l'ensemble des documents énoncés aux articles III.2.1, III.2.2 et III.2.3 de l'avis de marché. Au cas où la firme satisfait à l'ensemble des critères de sélection, elle sera invitée à introduire une offre.

En cas de procédure ouverte (voir article IV.1.1 de l'avis de marché), la firme joint sa candidature à son offre. Cette candidature reprend l'ensemble des documents énoncés à l'article I.9 du cahier spécial des charges. Seules les candidatures ayant satisfait à l'ensemble des critères de sélection verront l'offre annexée prise en considération pour l'analyse et la comparaison des offres.