Provisions

Question débattue lors de l'assemblée générale de 2008

La provision pour pertes de change futures est destinée à couvrir les pertes de change réalisées et les moins-values latentes non couvertes par les comptes de réévaluation. Son montant est évalué chaque année et mis en adéquation avec la meilleure estimation du risque à couvrir en utilisant la méthode « value at risk ».

Cette provision étant alimentée par des produits (en principe les gains de change réalisés, en vertu d'une convention du 8 juillet 1998 conclue entre l'État et la Banque) qui sont soustraits de la répartition selon la règle dite des 3 p.c., les montants des reprises éventuelles sont inclus dans les produits financiers nets à partager entre la Banque et l'État en vertu de cette même règle.

La provision pour risques divers est destinée à faire face à deux catégories bien distinctes de risques:

  • d'une part, les risques inhérents aux activités de la Banque;
  • d'autre part, les fluctuations auxquelles les résultats de la Banque sont sujets.

La première catégorie de risques est très importante pour déterminer le montant de la provision. Il s'agit des risques inhérents aux activités de la Banque, notamment le risque de crédit sur les opérations et placements de la Banque ainsi que le risque opérationnel. Ces dernières années, le volume des actifs rentables nets de la Banque a fortement augmenté, ce qui a accru le risque qu'elle encourt en les gérant. Le risque de crédit est apprécié à la clôture de chaque exercice comptable au moyen de la méthode « Creditmetrics ».

La provision pour risques divers peut aussi couvrir le risque de volatilité du résultat de la Banque. Ainsi elle peut être utilisée pour apurer des pertes avant que celles-ci aient absorbé tous les bénéfices, ce qui devrait permettre de distribuer également le deuxième dividende. 

Contrairement aux dotations à la provision pour pertes de change futures, la dotation à la provision pour risques divers a lieu après application de la règle des 3 p.c. Les montants des reprises éventuelles sur cette dernière provision ne sont dès lors pas soumis à ladite règle.