Pourquoi la Banque nationale n'est-elle pas une société comme les autres?

La Banque nationale est une société atypique, dotée d'un statut juridique propre, et d'organes et de règles de fonctionnement spécifiques qui la distinguent des autres sociétés anonymes.

Dès l'origine, en 1850, son fondateur, le Ministre Frère-Orban, tout en donnant à la Banque nationale la forme d'une société anonyme (avec un actionnariat à l'époque entièrement privé), déclarait au Parlement : "Que voulons-nous en instituant une Banque? Nous voulons, non pas donner des bénéfices à des particuliers, non pas enrichir des actionnaires, mais nous instituons une Banque nationale dans l'intérêt public, dans l'intérêt général".

La Banque nationale est cotée en bourse (une situation peu fréquente pour une banque centrale mais que l'on retrouve aussi par exemple en Grèce et en Suisse), mais elle n'est pas une société cotée en bourse comme les autres. Contrairement à la situation des autres sociétés anonymes, c'est le législateur qui a fixé la majorité de ses dispositions statutaires, parce qu'elle est la banque centrale de notre pays : une institution publique chargée de missions d'intérêt général dont elle est investie par le législateur belge et désormais aussi par le législateur européen.

Le régime juridique actuel de la Banque nationale résulte d'interventions légales successives. En modifiant les dispositions relatives à la Banque nationale, le législateur a eu chaque fois pour but d'assurer la primauté de l'intérêt général et de maintenir la capacité de l'institution d'exercer efficacement son rôle de banque centrale dans un environnement en évolution. Conscients de ne pas participer à une société comme les autres, les actionnaires privés de la Banque nationale, dans leur grande majorité, l'ont généralement bien compris. De son côté, la Banque nationale a veillé à assurer à leur investissement un revenu correct, au pouvoir d'achat quasiment garanti. Ce qui n'est pas le cas des autres sociétés cotées en bourse, dans lesquelles les actionnaires assument en outre le risque de faillite.

Dans un arrêt de décembre 2003, la plus haute autorité constitutionnelle de notre pays, la Cour d'Arbitrage, a réaffirmé, si besoin en était, "le statut spécifique de la Banque nationale, laquelle, bien qu'ayant été instituée sous la forme d'une société privée, assume des missions d'intérêt public".

Voir aussi: Qu'est-ce qui différencie la Banque nationale des autres sociétés anonymes?