Peut-on endommager, écrire ou dessiner sur un billet de banque ou une pièce de monnaie ?
L’article 178ter du Code pénal interdit d’utiliser volontairement un billet ou une pièce de monnaie comme support d'un message, publicitaire ou autre, ou d’en rendre l'usage comme moyen de paiement plus difficile en le détériorant, maculant, surchargeant ou en le rendant impropre de quelque manière que ce soit. Cette interdiction est applicable aux billets et pièces de monnaie ayant cours légal tant en Belgique qu’à l'étranger. La violation de cette interdiction sera punie d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de 26 à 1 000 EUR, ou d'une de ces peines seulement.
Le retrait définitif de la circulation de billets ou pièces de monnaies n’est cependant pas punissable. C’est notamment le cas si on les intègre dans des souvenirs, objets décoratifs ou oeuvres d’art d’une façon à ce qu’ils ne peuvent plus retrouver leur état d’origine.