Patrimoine immobilier

Question débattue lors de l'assemblée générale de 2007

La Banque est propriétaire de son siège social à Bruxelles, de ses sièges d'Anvers, Bruges, Courtrai, Gand, Hasselt, Liège, Mons et Namur,  ainsi que d'un centre sportif et de formation à Berchem-Sainte-Agathe.

Lorsqu'un bâtiment dont elle est propriétaire cesse d'être affecté à ses activités, la Banque le met en vente.

Ainsi, l'agence d'Arlon a été vendue (pour un montant de 1,27 million d'euros) au cours de l'exercice 2006 et celle de Bruges sera mise en vente dans le courant de 2007.

Les plus-values réalisées sur les ventes immobilières ne sont pas soumises à la règle des 3 p.c. (article 29 de la loi organique/article 53 des statuts) étant donné qu'il ne s'agit pas du produit d'actifs rentables.

Le produit de ces ventes immobilières est comptabilisé sous le Poste VI du compte de résultats ("autres produits") et contribue ainsi aux bénéfices de l'exercice, répartis conformément aux règles décrites à l'article 32 de la loi organique et à l'article 49 des statuts qui attribuent à l'État souverain une part préférentielle d'un cinquième dans les bénéfices (après déduction du premier dividende – à hauteur de 6 p.c. du capital , d'une première dotation à la réserve, et de la part des bénéfices attribuée au personnel ou à des institutions en sa faveur).

La Banque ne procède à aucune estimation en vue de déterminer la valeur de réalisation de ses bâtiments. Compte tenu de la nature particulière de ceux-ci, il est d'ailleurs très difficile de l'établir de manière fiable. Quoi qu'il en soit, ce ne sont pas la valeur assurée et la superficie qui permettraient d'estimer la valeur vénale de ces bâtiments. La Banque est dès lors d'avis qu'il n'est pas utile de publier ces informations.