Participation de la Banque au programme d'achat de titres par l'Eurosystème
Question débattue lors de l'assemblée générale de 2010
Le 9 mai 2010, le Conseil des gouverneurs de la BCE a adopté plusieurs mesures pour faire face aux graves tensions sur certains compartiments de marché qui entravent le mécanisme de transmission de la politique monétaire et, par là, la conduite efficace d'une politique monétaire axée sur la stabilité des prix à moyen terme.
Le Conseil des gouverneurs a décidé de:
- procéder à des interventions sur les marchés obligataires tant publics que privés de la zone euro (Securities Markets Programme) afin de garantir la liquidité et la profondeur des compartiments du marché qui connaissent des dysfonctionnements. Afin de stériliser l'incidence de ces interventions, des opérations spécifiques sont conduites pour réabsorber la liquidité injectée par le biais du Securities Markets Programme. Ces opérations garantiront que l'orientation de la politique monétaire n'est pas affectée.
- adopter une procédure d'appels d'offres à taux fixe pour les opérations de refinancement à plus long terme régulières d'une durée de trois mois (dont l'adjudication s'est effectuée le 26 mai et le 30 juin 2010).
- effectuer, le 12 mai 2010, une opération de refinancement à plus long terme d'une durée de six mois à un taux fixe.
- réactiver, en coordination avec d'autres banques centrales, le dispositif temporaire d'échange réciproque de devises (lignes de swap) conclu avec le Système fédéral de réserve américain, et recommencer à effectuer des opérations d'apport de liquidité en dollars d'une durée de 7 et de 84 jours.
Toutes les banques centrales de l'Eurosystème, donc aussi la BNB, participent au programme d'achat de titres.
L'ampleur de ces achats, c'est-à-dire le volume et les marchés dans lesquels les achats sont faits, sont déterminés par le Conseil des gouverneurs de la BCE. Les risques (ainsi que les revenus) liés à ces achats sont partagés entre les BCN de l'Eurosystème en proportion de la clé de répartition du capital de la BCE.
Les achats exécutés par la Banque sont repris dans les comptes annuels à la rubrique 7.1 "Titres détenus à des fins de politique monétaire" et ne font pas partie des placements statutaires de la Banque.