Question débattue lors de l'assemblée générale de 2006

La participation bénéficiaire des actionnaires est composée de deux parties: un premier dividende de 6% sur le capital et un second dividende fixé par le Conseil de régence. Ce second dividende fait l'objet d'une politique de dividende spécifique. Comme on le sait, la Banque mène une politique de dividende stable visant à offrir un dividende annuel caractérisé par une croissance légèrement supérieure au taux d'inflation. La Banque protège ainsi ses actionnaires contre la volatilité de son résultat, qui est fortement tributaire de facteurs externes comme la demande de billets et l'évolution des cours de change.

La part bénéficiaire attribuée au personnel ou à des institutions en sa faveur ne résulte pas d'une politique spécifique, mais d'une clef de répartition fixée par la loi et à laquelle il ne peut être dérogé (art. 32, 2°, b) de la Loi organique). La part bénéficiaire du personnel s'élève à 8% de l'excédent des bénéfices annuels après attribution du premier dividende.

Lors des exercices dégageant d'importants bénéfices, la participation bénéficiaire du personnel (objet d'une clef de répartition fixée par la loi) peut être supérieure au dividende total (objet d'une politique de dividende). Lors des années de maigres résultats, l'effet est inverse.

Ce principe ne porte toutefois aucun préjudice à la justification de la politique menée en matière de dividende, qui vise précisément à le dissocier du résultat volatil.

De même, on ne peut déduire de ce qui précède que la participation bénéficiaire individuelle d'un membre du personnel est volatile et qu'elle augmente lors des années de bénéfices importants. Eneffet, il a été fixé par convention collective de travail que chaque membre du personnel reçoit chaque année une participation bénéficiaire s'élevant à 10% de sa rémunération de l'année civile écoulée. Le montant reçu est donc uniquement fonction du montant du salaire et non des bénéfices de la Banque. En ce sens, la participation bénéficiaire versée effectivement est comparable à un treizième mois dans d'autres entreprises.

Cette participation bénéficiaire est financée par la part du personnel dans les bénéfices. Les années où celle-ci est insuffisante, le solde est acté comme charges salariales.

Vu la part importante du personnel dans les bénéfices de 2005, la Banque a saisi l'occasion pour mettre son mode de comptabilisation davantage en conformité avec les règles comptables générales: à partir des comptes annuels de 2006, la part des bénéfices revenant au personnel ou à des institutions en sa faveur sera affectée intégralement à l'exercice au cours duquel elle est acquise. Pour 2005, année de transition, un montant de € 14,2 millions est affecté à l'exercice 2005 et le solde à l'exercice 2006.