Participation aux bénéfices du personnel

Question débattue lors de l'assemblée générale de 2007

La part des bénéfices attribuée au personnel ou à des institutions en sa faveur est le résultat d'une clé de répartition fixée par la loi et à laquelle il ne peut être dérogé (article 32, 2°, b) de la loi organique). La part du personnel dans les bénéfices s'élève à 8 p.c. de l'excédent des bénéfices annuels après attribution du premier dividende de 6 p.c. du capital.

On ne peut en déduire que la participation individuelle d'un membre du personnel aux bénéfices est très volatile et qu'elle augmente les années où les bénéfices sont importants. Il a en effet été stipulé par convention collective de travail que chaque membre du personnel perçoit chaque année une participation bénéficiaire représentant 10 p.c. de sa rémunération de l'année civile écoulée. L'importance du montant perçu est dès lors fonction uniquement du niveau du salaire, et non des bénéfices de la Banque. En ce sens, la part des bénéfices allouée à chaque membre du personnel est comparable au treizième mois accordé par d'autres entreprises.

Cette participation bénéficiaire est financée par la part du personnel dans les bénéfices. Les années où celle-ci est insuffisante, le solde est comptabilisé comme charge salariale.

Depuis les comptes annuels de 2006, la part des bénéfices revenant au personnel ou à des institutions en sa faveur est rattachée à l'exercice au cours duquel elle est acquise.

La participation aux bénéfices de l'exercice 2005 s'est élevée à € 28,7 millions, dont 14,2 millions ont encore été affectés à ce même exercice 2005 selon l'ancien système. Le solde de 14,5 millions a été affecté à l'exercice 2006. Le montant de 14,5 millions libéré pour l'exercice 2006 a été déduit des charges salariales et il y compense le treizième mois versé. D'un point de vue fiscal, il s'agit toutefois d'une dépense déductible, de sorte que la Banque n'en subit aucun inconvénient fiscal.

En ce qui concerne la répartition des bénéfices de l'exercice 2006, la part qui revient au personnel ou à des institutions en sa faveur (€ 19,5 millions) est affectée à l'exercice 2007.