Conformément à l’article 37 de la loi organique de la Banque, l’État peut disposer de 2,75 % de l’encaisse en or au 1er janvier 1987 en vue de l’émission de monnaies à des fins numismatiques ou commémoratives. Lorsque l’État envisage d’émettre des pièces de collection ou commémoratives, la Banque cède à la Monnaie royale de Belgique l’or nécessaire à cette fin au prix du marché. Toujours en vertu de l’article 37 de la loi organique, la plus‑value réalisée à l’occasion de cette vente revient à l’État.

Le 1er janvier 1987, l’encaisse en or se montait à 1 329 032 kg, ce qui fait que 2,75 % de ces réserves correspondent à 36 548 kg. Au terme de l’exercice 2015, 27 571 kg d’or avaient déjà été vendus à l’État en vue de l’émission de monnaies à des fins numismatiques ou commémoratives. Au 31 décembre 2015, il subsiste donc 8 977 kg que la Banque tient à disposition dans l’optique d’une vente à l’État.

Les comptes annuels portant sur l’exercice 2015 présentent cette matière sous l’angle théorique et pratique :

Le commentaire des comptes annuels s’ouvre sur une série de paragraphes énonçant les règles particulières qui s’appliquent à la Banque. Plus spécialement, le point 6.2 (p. 62 du Rapport d’entreprise 2015) dispose ce qui suit : « En application de l’article 37 de la loi organique, les plus-values réalisées sur les cessions d’or à la Monnaie royale de Belgique sont versées à l’État. Les cessions d’or à cette Institution en vue de l’émission de monnaie par l’État aux fins numismatiques ou commémoratives ne peuvent excéder 2,75 % du poids de l’or figurant dans les avoirs de la Banque au 1er janvier 1987. »

Les notes 1 et 25 des comptes annuels détaillent ensuite le mode d’application concret de ce principe durant l’exercice 2015. La note 1 (p. 65 du Rapport d’entreprise 2015) explique que durant l’exercice 2015, la Banque a cédé 24,9 kg d’or à la Monnaie royale de Belgique au prix du marché et qu’au 31 décembre 2015, 9 tonnes d’or sont encore disponibles pour l’émission, par l’État, de monnaies à des fins numismatiques ou commémoratives. La note 25 (p. 80 du Rapport d’entreprise 2015) indique qu’en 2015, les ventes d’or à la Monnaie royale de Belgique ont donné lieu à des plus‑values de 0,8 million d’euros, qui ont été directement versées à l’État.