Modification de la règle d'amortissement des immobilisations corporelles
Question débattue lors de l'assemblée générale de 2009
Jusqu'à l'exercice 2008 y compris, les investissements en immobilisations corporelles (à l'exception des terrains), frais accessoires inclus, étaient amortis à 100 % l'année d'acquisition. A partir de l'exercice 2009, les investissements en immobilisations corporelles, frais accessoires toujours inclus, seront amortis sur la base de la durée d'utilisation probable du bien fiscalement admise.
Par ce changement, la Banque aligne ses règles comptables sur la pratique actuelle tant des autres sociétés cotées en bourse en Belgique que de ses partenaires de l'Eurosystème. La mise en place par la Banque d'un nouveau programme informatique pour la gestion de ses immobilisations corporelles constituait une bonne occasion pour procéder à ce changement.
Aucune réévaluation n'est prévue pour les immobilisations déjà amorties: la nouvelle règle vaut seulement pour l'avenir. Un certain nombre d'adaptations techniques devront toutefois avoir lieu. Elles seront exposées dans les commentaires relatifs aux comptes annuels de l'exercice 2009. On veillera scrupuleusement à ce que le fonds de réserve existant ne soit pas affecté par ces adaptations.