Les ventes d'or
Question débattue lors de l'assemblée générale de 2006
La Banque nationale a vendu 30 tonnes d'or durant les mois de juillet et d’août 2005. Ces ventes ont eu lieu dans le cadre de l'accord sur l'or conclu le 8 mars 2004 entre 15 banques centrales européennes, dont la Banque nationale de Belgique (le Central Bank Gold Agreement). La décision de vendre une partie du stock d'or est la concrétisation du processus régulier de réflexion stratégique du Comité de direction sur les préférences à moyen et à long termes en matière d'arbitrage entre risques et rendement des portefeuilles gérés (rapport annuel, page 18, chapitre 1.3.1: Principes de base de la gestion des réserves de change). Concrètement, la réduction des avoirs en or a permis d'augmenter le rendement des actifs de la Banque.
Comme prévu à l'article 30 de la Loi organique de la Banque, les plus-values réalisées à l'occasion de ces ventes d'or sont inscrites à un compte spécial de réserve indisponible et le revenu net des actifs qui en sont la contrepartie est attribué à l'État. Les modalités d'application de ces dispositions sont réglées par une convention qui a été conclue entre l'État et la Banque le 30 juin 2005 et qui a été publiée au Moniteur belge du 5 août 2005.